Category Archives: Impôt sur le bénéfice

Prêt de la holding à la société fille, intérêts, distribution dissimulée de bénéfice

Prêt de la holding à la société fille pour construire une usine. Taux d’intérêt d’un crédit d’exploitation (et non d’un crédit immobilier. Distribution dissimulée de bénéfice en raison de la différence des taux? Continue reading

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Coronavirus, provisions & amortissements

Aux termes de l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. Selon l’art. 58 al. 1 LIFD, le bénéfice net imposable comprend notamment le solde du compte de résultats (let. a), ainsi que tous les … Continue reading

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Coronavirus et personnes morales: amortissements, provisions, exercices

Aux termes de l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. Selon l’art. 58 al. 1 LIFD, le bénéfice net imposable comprend notamment le solde du compte de résultats (let. a), ainsi que tous les … Continue reading

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Déduction des pertes, manteau d’actions

L’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net (art. 57 LIFD). Selon l’art. 58 al. 1 let. a LIFD, le bénéfice net imposable comprend le solde du compte de résultats, compte tenu du solde reporté de l’exercice précédent. … Continue reading

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Electricité: les “sociétés de partenaires” et leur imposition

La société de partenaires La figure de la société de partenaires  est connue en Suisse depuis des décennies. Il s’agit d’une personne morale créée par plusieurs autres dans le but qu’elle leur fournisse des prestations sur le long terme. Dans … Continue reading

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Bonus, distribution dissimulée de bénéfice et portée du certificat de salaire

Selon l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. Celui-ci comprend – outre le bénéfice net résultant du solde du compte de résultats, compte tenu du solde reporté de l’exercice précédent (art. 58 al. 1 … Continue reading

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Exonération fiscale d’une entreprise, délai de révocation, application analogique des règles sur le rappel d’impôt

T. SA (ci-après: T., la recourante ou la Société), dont le siège est à C. (VS), est inscrite au registre du commerce du Bas-Valais depuis le 28 février 1991. Dans les années nonante, elle a repris les installations de la … Continue reading

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Activité indépendante: frais professionnels déductibles

Aux termes des art. 27 al. 1 LIFD, les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante peuvent déduire les frais qui sont justifiés par l’usage commercial ou professionnel. En font notamment partie les dépenses faites pour l’exploitation d’un commerce, d’une industrie … Continue reading

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Distribution dissimulée de bénéfices : justification commerciale d’une dépense

Aux termes de l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. D’après l’art. 58 al. 1 let. b LIFD, le bénéfice net imposable comprend tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul … Continue reading

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Imposition privilégiée du produit de la vente d’immeubles agricoles et sylvicoles

Les bénéfices réalisés lors de la vente d’immeubles agricoles et sylvicoles sont imposés de manière privilégiée. Dans le cadre de l’impôt fédéral direct, ces bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu jusqu’à concurrence des dépenses d’investissement (art. 18 al. … Continue reading

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