Category Archives: Impôt sur le bénéfice

Bonus, distribution dissimulée de bénéfice et portée du certificat de salaire

Selon l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. Celui-ci comprend – outre le bénéfice net résultant du solde du compte de résultats, compte tenu du solde reporté de l’exercice précédent (art. 58 al. 1 … Continue reading

Posted in Distributions dissimulées de bénéfice, Impôt sur le bénéfice, Impôt sur le revenu, Revenu de l'activité dépendante | Tagged , , , | Leave a comment

Exonération fiscale d’une entreprise, délai de révocation, application analogique des règles sur le rappel d’impôt

T. SA (ci-après: T., la recourante ou la Société), dont le siège est à C. (VS), est inscrite au registre du commerce du Bas-Valais depuis le 28 février 1991. Dans les années nonante, elle a repris les installations de la … Continue reading

Posted in Impôt sur le bénéfice, Personnes morales | Tagged , , , , | Leave a comment

Activité indépendante: frais professionnels déductibles

Aux termes des art. 27 al. 1 LIFD, les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante peuvent déduire les frais qui sont justifiés par l’usage commercial ou professionnel. En font notamment partie les dépenses faites pour l’exploitation d’un commerce, d’une industrie … Continue reading

Posted in Activité indépendante, Déductions, Impôt sur le bénéfice | Tagged , , | Leave a comment

Distribution dissimulée de bénéfices : justification commerciale d’une dépense

Aux termes de l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. D’après l’art. 58 al. 1 let. b LIFD, le bénéfice net imposable comprend tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul … Continue reading

Posted in Distributions dissimulées de bénéfice, Impôt sur le bénéfice, Personnes morales | Tagged , , , | Leave a comment

Imposition privilégiée du produit de la vente d’immeubles agricoles et sylvicoles

Les bénéfices réalisés lors de la vente d’immeubles agricoles et sylvicoles sont imposés de manière privilégiée. Dans le cadre de l’impôt fédéral direct, ces bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu jusqu’à concurrence des dépenses d’investissement (art. 18 al. … Continue reading

Posted in Activité indépendante, Fiscalité agricole, Immobilier, Impôt sur le bénéfice, Impôt sur le revenu | Tagged , , , , , | 1 Comment

Déductibilité des amendes fiscales

Le revenu imposable d’une personne morale, en droit fiscal suisse, se détermine sur la base du bénéfice reflété dans ses états financiers (principe de déterminance). Toute charge justifiée par l’usage commercial est déductible du bénéfice brut, sauf disposition légale contraire. … Continue reading

Posted in Déductions, Droit pénal fiscal, Impôt sur le bénéfice, Personnes morales | Tagged , | Leave a comment

Imposition des bénéfices réalisés sur les réserves latentes en cas de fin d’activité indépendante

Le litige porte sur le point de savoir si le recourant peut bénéficier de l’art. 48a LI en lien avec les honoraires qu’il a encaissés en 2009. L’art. 48a al. 1 LI est libellé comme suit: “Le total des réserves … Continue reading

Posted in Activité indépendante, Comptabilité, Impôt sur le bénéfice | Tagged , | Leave a comment

Droit d’emption, prestation appréciable en argent

En vertu de l’art. 16 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD; RS 642.11), l’impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu’ils soient uniques ou périodiques; sont … Continue reading

Posted in Distributions dissimulées de bénéfice, Immobilier, Impôt sur le bénéfice, Impôt sur le revenu, Personnes morales | Tagged , , | Leave a comment

Salaire excessif, méthode valaisanne et preuve du caractère non insolite de la rémunération

Il y a prestation appréciable en argent – également qualifiée de distribution dissimulée de bénéfice (art. 58 al. 1 let. b LIFD) – devant être réintégrée dans le bénéfice imposable de la société lorsque les quatre conditions cumulatives suivantes sont … Continue reading

Posted in Activité dépendante, Distributions dissimulées de bénéfice, Impôt sur le bénéfice, Impôt sur le revenu | Tagged , , | Leave a comment

Avantage appréciable en argent, personne proche

Il s’agit d’une affaire qui a déjà fait couler beaucoup d’encre (ou de vin) en Suisse romande. Le Tribunal fédéral développe notamment la notion d’avantage appréciable en argent dans une hypothèse société-société mère-actionnaire de la société mère : Selon l’art. 20 … Continue reading

Posted in Distributions dissimulées de bénéfice, Impôt sur le bénéfice, Impôt sur le revenu, Personnes morales, Soustraction | Tagged , , | Leave a comment