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Category Archives: Impôt sur le bénéfice
Prêt de la holding à la société fille, intérêts, distribution dissimulée de bénéfice
Prêt de la holding à la société fille pour construire une usine. Taux d’intérêt d’un crédit d’exploitation (et non d’un crédit immobilier. Distribution dissimulée de bénéfice en raison de la différence des taux? Continue reading
Coronavirus, provisions & amortissements
Aux termes de l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. Selon l’art. 58 al. 1 LIFD, le bénéfice net imposable comprend notamment le solde du compte de résultats (let. a), ainsi que tous les … Continue reading
Coronavirus et personnes morales: amortissements, provisions, exercices
Aux termes de l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. Selon l’art. 58 al. 1 LIFD, le bénéfice net imposable comprend notamment le solde du compte de résultats (let. a), ainsi que tous les … Continue reading
Posted in Coronavirus, Déductions, Impôt sur le bénéfice, Personnes morales, Provision
Tagged 2019, 2020, Amortissement, Coronavirus, covid-19, exercice, Provision
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Déduction des pertes, manteau d’actions
L’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net (art. 57 LIFD). Selon l’art. 58 al. 1 let. a LIFD, le bénéfice net imposable comprend le solde du compte de résultats, compte tenu du solde reporté de l’exercice précédent. … Continue reading
Posted in Impôt anticipé, Impôt sur le bénéfice
Tagged déduction des pertes, manteau d'action
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Electricité: les “sociétés de partenaires” et leur imposition
La société de partenaires La figure de la société de partenaires est connue en Suisse depuis des décennies. Il s’agit d’une personne morale créée par plusieurs autres dans le but qu’elle leur fournisse des prestations sur le long terme. Dans … Continue reading
Bonus, distribution dissimulée de bénéfice et portée du certificat de salaire
Selon l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. Celui-ci comprend – outre le bénéfice net résultant du solde du compte de résultats, compte tenu du solde reporté de l’exercice précédent (art. 58 al. 1 … Continue reading
Exonération fiscale d’une entreprise, délai de révocation, application analogique des règles sur le rappel d’impôt
T. SA (ci-après: T., la recourante ou la Société), dont le siège est à C. (VS), est inscrite au registre du commerce du Bas-Valais depuis le 28 février 1991. Dans les années nonante, elle a repris les installations de la … Continue reading
Posted in Impôt sur le bénéfice, Personnes morales
Tagged droit fiscal, entreprise, exonération fiscale, révocation, Suisse
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Activité indépendante: frais professionnels déductibles
Aux termes des art. 27 al. 1 LIFD, les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante peuvent déduire les frais qui sont justifiés par l’usage commercial ou professionnel. En font notamment partie les dépenses faites pour l’exploitation d’un commerce, d’une industrie … Continue reading
Distribution dissimulée de bénéfices : justification commerciale d’une dépense
Aux termes de l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. D’après l’art. 58 al. 1 let. b LIFD, le bénéfice net imposable comprend tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul … Continue reading
Imposition privilégiée du produit de la vente d’immeubles agricoles et sylvicoles
Les bénéfices réalisés lors de la vente d’immeubles agricoles et sylvicoles sont imposés de manière privilégiée. Dans le cadre de l’impôt fédéral direct, ces bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu jusqu’à concurrence des dépenses d’investissement (art. 18 al. … Continue reading
