Category Archives: Impôt sur le bénéfice

Coronavirus et personnes morales: amortissements, provisions, exercices

Posted on April 20, 2020 by

Aux termes de l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. Selon l’art. 58 al. 1 LIFD, le bénéfice net imposable comprend notamment le solde du compte de résultats (let. a), ainsi que tous les … Continue reading →

Posted in Coronavirus, Déductions, Impôt sur le bénéfice, Personnes morales, Provision | Tagged , , , , , , | Leave a comment

Déduction des pertes, manteau d’actions

Posted on February 6, 2020 by

L’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net (art. 57 LIFD). Selon l’art. 58 al. 1 let. a LIFD, le bénéfice net imposable comprend le solde du compte de résultats, compte tenu du solde reporté de l’exercice précédent. … Continue reading →

Posted in Impôt anticipé, Impôt sur le bénéfice | Tagged , | Leave a comment

Electricité: les “sociétés de partenaires” et leur imposition

Posted on July 8, 2019 by

La société de partenaires La figure de la société de partenaires  est connue en Suisse depuis des décennies. Il s’agit d’une personne morale créée par plusieurs autres dans le but qu’elle leur fournisse des prestations sur le long terme. Dans … Continue reading →

Posted in Distributions dissimulées de bénéfice, Impôt sur le bénéfice, Personnes morales | Tagged , , | Leave a comment

Bonus, distribution dissimulée de bénéfice et portée du certificat de salaire

Posted on July 18, 2018 by

Selon l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. Celui-ci comprend – outre le bénéfice net résultant du solde du compte de résultats, compte tenu du solde reporté de l’exercice précédent (art. 58 al. 1 … Continue reading →

Posted in Distributions dissimulées de bénéfice, Impôt sur le bénéfice, Impôt sur le revenu, Revenu de l'activité dépendante | Tagged , , , | Leave a comment

Exonération fiscale d’une entreprise, délai de révocation, application analogique des règles sur le rappel d’impôt

Posted on July 27, 2017 by

T. SA (ci-après: T., la recourante ou la Société), dont le siège est à C. (VS), est inscrite au registre du commerce du Bas-Valais depuis le 28 février 1991. Dans les années nonante, elle a repris les installations de la … Continue reading →

Posted in Impôt sur le bénéfice, Personnes morales | Tagged , , , , | Leave a comment

Activité indépendante: frais professionnels déductibles

Posted on July 19, 2017 by

Aux termes des art. 27 al. 1 LIFD, les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante peuvent déduire les frais qui sont justifiés par l’usage commercial ou professionnel. En font notamment partie les dépenses faites pour l’exploitation d’un commerce, d’une industrie … Continue reading →

Posted in Activité indépendante, Déductions, Impôt sur le bénéfice | Tagged , , | Leave a comment

Distribution dissimulée de bénéfices : justification commerciale d’une dépense

Posted on February 21, 2017 by

Aux termes de l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. D’après l’art. 58 al. 1 let. b LIFD, le bénéfice net imposable comprend tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul … Continue reading →

Posted in Distributions dissimulées de bénéfice, Impôt sur le bénéfice, Personnes morales | Tagged , , , | Leave a comment

Imposition privilégiée du produit de la vente d’immeubles agricoles et sylvicoles

Posted on January 29, 2017 by

Les bénéfices réalisés lors de la vente d’immeubles agricoles et sylvicoles sont imposés de manière privilégiée. Dans le cadre de l’impôt fédéral direct, ces bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu jusqu’à concurrence des dépenses d’investissement (art. 18 al. … Continue reading →

Posted in Activité indépendante, Fiscalité agricole, Immobilier, Impôt sur le bénéfice, Impôt sur le revenu | Tagged , , , , , | 1 Comment

Déductibilité des amendes fiscales

Posted on January 4, 2017 by

Le revenu imposable d’une personne morale, en droit fiscal suisse, se détermine sur la base du bénéfice reflété dans ses états financiers (principe de déterminance). Toute charge justifiée par l’usage commercial est déductible du bénéfice brut, sauf disposition légale contraire. … Continue reading →

Posted in Déductions, Droit pénal fiscal, Impôt sur le bénéfice, Personnes morales | Tagged , | Leave a comment

Imposition des bénéfices réalisés sur les réserves latentes en cas de fin d’activité indépendante

Posted on January 2, 2017 by

Le litige porte sur le point de savoir si le recourant peut bénéficier de l’art. 48a LI en lien avec les honoraires qu’il a encaissés en 2009. L’art. 48a al. 1 LI est libellé comme suit: “Le total des réserves … Continue reading →

Posted in Activité indépendante, Comptabilité, Impôt sur le bénéfice | Tagged , | Leave a comment