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Category Archives: Provision
Coronavirus, provisions & amortissements
Aux termes de l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. Selon l’art. 58 al. 1 LIFD, le bénéfice net imposable comprend notamment le solde du compte de résultats (let. a), ainsi que tous les … Continue reading
Coronavirus et personnes morales: amortissements, provisions, exercices
Aux termes de l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. Selon l’art. 58 al. 1 LIFD, le bénéfice net imposable comprend notamment le solde du compte de résultats (let. a), ainsi que tous les … Continue reading
Posted in Coronavirus, Déductions, Impôt sur le bénéfice, Personnes morales, Provision
Tagged 2019, 2020, Amortissement, Coronavirus, covid-19, exercice, Provision
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Activité lucrative indépendante, infraction pénale et provision pour dommages-intérêts
D’après l’art. 27 al. 1 LIFD, les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante peuvent déduire les frais qui sont justifiés par l’usage commercial ou professionnel. Font notamment partie de ces frais, les provisions au sens de l’art. 29 LIFD (cf. … Continue reading
Provision pour litige
L’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net, tel qu’il découle du compte de pertes et profits établi selon les règles du droit commercial (art. 57, 58, al. 1 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du … Continue reading
Posted in Comptabilité, Impôt sur le bénéfice, Provision
Tagged Impôt sur le bénéfice, Provision
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