Tag Archives: Activité indépendante

Activité indépendante, partenariat et établissement stable à l’étranger

Posted on January 5, 2018 by Me Philippe Ehrenström

Les recourants (= les contribuables) contestent l’imposition 2008 à 2011 des bénéfices et des fonds propres d’D______ LP à Genève au motif qu’il s’agit d’un établissement stable, le cas échéant d’une entreprise, situé à l’étranger. Ils ne remettent cependant en … Continue reading →

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Activité lucrative indépendante, prestations à soi-même, hobby

Posted on November 20, 2017 by Me Philippe Ehrenström

L’objet du litige est la légitimité des diverses reprises effectuées par l’AFC-GE pour les années 2007 et 2009, dans le cadre d’une procédure en rappel et soustraction d’impôt ouverte en 2014, en lien avec des travaux réalisés par le contribuable … Continue reading →

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Activité indépendante: frais professionnels déductibles

Posted on July 19, 2017 by Me Philippe Ehrenström

Aux termes des art. 27 al. 1 LIFD, les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante peuvent déduire les frais qui sont justifiés par l’usage commercial ou professionnel. En font notamment partie les dépenses faites pour l’exploitation d’un commerce, d’une industrie … Continue reading →

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Activité lucrative indépendante, infraction pénale et provision pour dommages-intérêts

Posted on February 12, 2017 by Me Philippe Ehrenström

D’après l’art. 27 al. 1 LIFD, les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante peuvent déduire les frais qui sont justifiés par l’usage commercial ou professionnel. Font notamment partie de ces frais, les provisions au sens de l’art. 29 LIFD (cf. … Continue reading →

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Escortes : activité dépendante ou indépendante pour la TVA?

Posted on October 9, 2016 by Me Philippe Ehrenström

La question est ici traitée sous l’angle de l’ancienne loi (aLTVA) puis de la nouvelle (LTVA), mais les principes sont les mêmes : Le litige suppose en premier lieu de savoir si, comme l’a retenu le Tribunal administratif fédéral, les chiffres … Continue reading →

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Impôt sur le revenu de l’activité lucrative indépendante : généralités

Posted on May 24, 2016 by Me Philippe Ehrenström

L’impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu’ils soient uniques ou périodiques (art. 16 al. 1 LIFD). Sont aussi considérés comme revenu les prestations en nature de tout genre dont bénéficie le contribuable, notamment la … Continue reading →

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Activité indépendante ou hobby ?

Posted on April 21, 2016 by Me Philippe Ehrenström

Constitue une activité lucrative indépendante celle qui est entreprise par une personne à ses propres risques, avec la mise en œuvre de travail et de capital, dans une organisation librement choisie en participant à la vie économique. L’activité lucrative indépendante … Continue reading →

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Activité indépendante : passage fortune commerciale – fortune privée et imposition du gain en résultant

Posted on April 18, 2016 by Me Philippe Ehrenström

En vertu de l’art. 18 al. 1 et 2 LIFD, sont imposables tous les revenus provenant de l’exploitation d’une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, de l’exercice d’une profession libérale ou de toute autre activité lucrative indépendante. Tous les … Continue reading →

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Activité indépendante: déduction de pertes commerciales

Posted on February 28, 2016 by Me Philippe Ehrenström

L’impôt frappe le revenu net (art. 25 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 – LIFD – RS 642.11). Ce dernier s’obtient en défalquant du total des revenus bruts les déductions admises par la loi. … Continue reading →

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