Activité indépendante ou hobby ?

Constitue une activité lucrative indépendante celle qui est entreprise par une personne à ses propres risques, avec la mise en œuvre de travail et de capital, dans une organisation librement choisie en participant à la vie économique.

L’activité lucrative indépendante se différencie de l’activité de hobby en ce qu’elle est exercée en vue d’obtenir un gain.

Cette recherche de profit comprend un élément subjectif et un élément objectif : il faut tout d’abord qu’existe la volonté de réaliser un gain ; mais il faut également que l’activité soit apte à réaliser durablement de tels gains.

Dans le cas contraire, les diminutions de patrimoine qui y sont liées représenteraient une utilisation du revenu et pas des dépenses déductibles, respectivement des frais professionnels au sens des art. 25 et 27 al. 1 LIFD.

Exemple tiré de la pratique :

Dans une exploitation agricole, une perte totale de CHF 144’295 sur sept ans pour un chiffre d’affaires annuel d’environ CHF 70’000 et un contingent de 20 à 25 pièces de bétail constitue une activité de hobby (arrêt 2A.68/2004 du 4 juin 2004, in StE 2004 B 23.1 n° 57). Voir aussi le cas d’un élevage de chèvre : RDAF 2015 II 131

 

About Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M. (Tax), Genève et Yverdon.
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