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Category Archives: Activité indépendante
Avocat, moment de la réalisation du revenu indépendant, ruling
Revenu exceptionnel (success fee) en lien avec une activité indépendante. Moment de sa réalisation, en lien avec un ruling quant à son traitement. Continue reading
Posted in Activité indépendante, Impôt sur le revenu
Tagged avocat, moment, Réalisation du revenu, ruling, success fee
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Cautionner son employeur: déduction comme “autres frais professionnels”?
Il ressort de l’arrêt entrepris que, dans leur déclaration d’impôt pour l’année fiscale 2009, les intimés ( = les contribuables) ont déduit un montant de 100’000 fr. correspondant à un versement effectué à une banque au titre de libération d’un … Continue reading
Remise d’impôt (VD): selon que vous serez agriculteur ou non…
On a déjà parlé ici du mécanisme général de la remise d’impôt et de la curieuse Directive du Conseil d’Etat vaudois relative au traitement fiscal des plus-values immobilières agricoles du 6 septembre 2017 (voir par exemple ici et là). Ce n’était … Continue reading
Activité indépendante, partenariat et établissement stable à l’étranger
Les recourants (= les contribuables) contestent l’imposition 2008 à 2011 des bénéfices et des fonds propres d’D______ LP à Genève au motif qu’il s’agit d’un établissement stable, le cas échéant d’une entreprise, situé à l’étranger. Ils ne remettent cependant en … Continue reading
Activité lucrative indépendante, prestations à soi-même, hobby
L’objet du litige est la légitimité des diverses reprises effectuées par l’AFC-GE pour les années 2007 et 2009, dans le cadre d’une procédure en rappel et soustraction d’impôt ouverte en 2014, en lien avec des travaux réalisés par le contribuable … Continue reading
Posted in Activité indépendante, Impôt sur le revenu
Tagged Activité indépendante, Hobby, maison, prestations à soi-même, revenu, travaux
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Plus-values immobilières agricoles et remise d’impôt (VD): présentation de la Directive
On a déjà traité ici de l’imposition privilégiée des bénéfices réalisés lors de la vente d’immeubles agricoles et sylvicoles et des conséquences de l’ATF 138 II 32 du 2 décembre 2011, lequel limitait ce privilège en faisant correspondre la notion d’«immeuble … Continue reading
Activité indépendante: frais professionnels déductibles
Aux termes des art. 27 al. 1 LIFD, les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante peuvent déduire les frais qui sont justifiés par l’usage commercial ou professionnel. En font notamment partie les dépenses faites pour l’exploitation d’un commerce, d’une industrie … Continue reading
Prévoyance: principe de collectivité (exemple)
Aux termes de l’art. 25 LIFD, le revenu net se calcule en défalquant du total des revenus imposables les déductions générales et les frais mentionnés aux art. 26 à 33a LIFD. Selon l’art. 27 al. 1 et 2 let. c … Continue reading
Activité lucrative indépendante, infraction pénale et provision pour dommages-intérêts
D’après l’art. 27 al. 1 LIFD, les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante peuvent déduire les frais qui sont justifiés par l’usage commercial ou professionnel. Font notamment partie de ces frais, les provisions au sens de l’art. 29 LIFD (cf. … Continue reading
Imposition privilégiée du produit de la vente d’immeubles agricoles et sylvicoles
Les bénéfices réalisés lors de la vente d’immeubles agricoles et sylvicoles sont imposés de manière privilégiée. Dans le cadre de l’impôt fédéral direct, ces bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu jusqu’à concurrence des dépenses d’investissement (art. 18 al. … Continue reading
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