Category Archives: Activité indépendante

Activité lucrative indépendante, prestations à soi-même, hobby

L’objet du litige est la légitimité des diverses reprises effectuées par l’AFC-GE pour les années 2007 et 2009, dans le cadre d’une procédure en rappel et soustraction d’impôt ouverte en 2014, en lien avec des travaux réalisés par le contribuable … Continue reading

Posted in Activité indépendante, Impôt sur le revenu | Tagged , , , , , | Leave a comment

Plus-values immobilières agricoles et remise d’impôt (VD): présentation de la Directive

On a déjà traité ici de l’imposition privilégiée des bénéfices réalisés lors de la vente d’immeubles agricoles et sylvicoles et des conséquences de l’ATF 138 II 32 du 2 décembre 2011, lequel limitait ce privilège en faisant correspondre la notion d’«immeuble … Continue reading

Posted in Activité indépendante, Fiscalité agricole, Immobilier, Principes constitutionnels, Procédure | Tagged , , , , , | Leave a comment

Activité indépendante: frais professionnels déductibles

Aux termes des art. 27 al. 1 LIFD, les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante peuvent déduire les frais qui sont justifiés par l’usage commercial ou professionnel. En font notamment partie les dépenses faites pour l’exploitation d’un commerce, d’une industrie … Continue reading

Posted in Activité indépendante, Déductions, Impôt sur le bénéfice | Tagged , , | Leave a comment

Prévoyance: principe de collectivité (exemple)

Aux termes de l’art. 25 LIFD, le revenu net se calcule en défalquant du total des revenus imposables les déductions générales et les frais mentionnés aux art. 26 à 33a LIFD. Selon l’art. 27 al. 1 et 2 let. c … Continue reading

Posted in Activité indépendante, Assurances sociales, Déductions, Prévoyance | Tagged , , , , | Leave a comment

Activité lucrative indépendante, infraction pénale et provision pour dommages-intérêts

D’après l’art. 27 al. 1 LIFD, les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante peuvent déduire les frais qui sont justifiés par l’usage commercial ou professionnel. Font notamment partie de ces frais, les provisions au sens de l’art. 29 LIFD (cf. … Continue reading

Posted in Activité indépendante, Déductions, Provision | Tagged , , , | Leave a comment

Imposition privilégiée du produit de la vente d’immeubles agricoles et sylvicoles

Les bénéfices réalisés lors de la vente d’immeubles agricoles et sylvicoles sont imposés de manière privilégiée. Dans le cadre de l’impôt fédéral direct, ces bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu jusqu’à concurrence des dépenses d’investissement (art. 18 al. … Continue reading

Posted in Activité indépendante, Fiscalité agricole, Immobilier, Impôt sur le bénéfice, Impôt sur le revenu | Tagged , , , , , | 1 Comment

Imposition des bénéfices réalisés sur les réserves latentes en cas de fin d’activité indépendante

Le litige porte sur le point de savoir si le recourant peut bénéficier de l’art. 48a LI en lien avec les honoraires qu’il a encaissés en 2009. L’art. 48a al. 1 LI est libellé comme suit: “Le total des réserves … Continue reading

Posted in Activité indépendante, Comptabilité, Impôt sur le bénéfice | Tagged , | Leave a comment

Escortes : activité dépendante ou indépendante pour la TVA?

La question est ici traitée sous l’angle de l’ancienne loi (aLTVA) puis de la nouvelle (LTVA), mais les principes sont les mêmes : Le litige suppose en premier lieu de savoir si, comme l’a retenu le Tribunal administratif fédéral, les chiffres … Continue reading

Posted in Activité dépendante, Activité indépendante, TVA | Tagged , , , | Leave a comment

Impôt sur le revenu de l’activité lucrative indépendante : généralités

L’impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu’ils soient uniques ou périodiques (art. 16 al. 1 LIFD). Sont aussi considérés comme revenu les prestations en nature de tout genre dont bénéficie le contribuable, notamment la … Continue reading

Posted in Activité indépendante, Impôt sur le revenu, Uncategorized | Tagged , | Leave a comment

Réalisation du revenu : activité indépendante, gain immobilier

L’impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu’ils soient uniques ou périodiques (art. 16 al. 1 LIFD). Sont en particulier imposables tous les revenus provenant de l’exploitation d’une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, … Continue reading

Posted in Activité indépendante, Immobilier, Impôt sur le revenu | Tagged , , | Leave a comment