Category Archives: Activité indépendante

Cautionner son employeur: déduction comme “autres frais professionnels”?

Il ressort de l’arrêt entrepris que, dans leur déclaration d’impôt pour l’année fiscale 2009, les intimés ( = les contribuables) ont déduit un montant de 100’000 fr. correspondant à un versement effectué à une banque au titre de libération d’un … Continue reading

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Remise d’impôt (VD): selon que vous serez agriculteur ou non…

On a déjà parlé ici du mécanisme général de la remise d’impôt et de la curieuse Directive du Conseil d’Etat vaudois relative au traitement fiscal des plus-values immobilières agricoles du 6 septembre 2017 (voir par exemple ici et là). Ce n’était … Continue reading

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Activité indépendante, partenariat et établissement stable à l’étranger

Les recourants (= les contribuables) contestent l’imposition 2008 à 2011 des bénéfices et des fonds propres d’D______ LP à Genève au motif qu’il s’agit d’un établissement stable, le cas échéant d’une entreprise, situé à l’étranger. Ils ne remettent cependant en … Continue reading

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Activité lucrative indépendante, prestations à soi-même, hobby

L’objet du litige est la légitimité des diverses reprises effectuées par l’AFC-GE pour les années 2007 et 2009, dans le cadre d’une procédure en rappel et soustraction d’impôt ouverte en 2014, en lien avec des travaux réalisés par le contribuable … Continue reading

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Plus-values immobilières agricoles et remise d’impôt (VD): présentation de la Directive

On a déjà traité ici de l’imposition privilégiée des bénéfices réalisés lors de la vente d’immeubles agricoles et sylvicoles et des conséquences de l’ATF 138 II 32 du 2 décembre 2011, lequel limitait ce privilège en faisant correspondre la notion d’«immeuble … Continue reading

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Activité indépendante: frais professionnels déductibles

Aux termes des art. 27 al. 1 LIFD, les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante peuvent déduire les frais qui sont justifiés par l’usage commercial ou professionnel. En font notamment partie les dépenses faites pour l’exploitation d’un commerce, d’une industrie … Continue reading

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Prévoyance: principe de collectivité (exemple)

Aux termes de l’art. 25 LIFD, le revenu net se calcule en défalquant du total des revenus imposables les déductions générales et les frais mentionnés aux art. 26 à 33a LIFD. Selon l’art. 27 al. 1 et 2 let. c … Continue reading

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Activité lucrative indépendante, infraction pénale et provision pour dommages-intérêts

D’après l’art. 27 al. 1 LIFD, les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante peuvent déduire les frais qui sont justifiés par l’usage commercial ou professionnel. Font notamment partie de ces frais, les provisions au sens de l’art. 29 LIFD (cf. … Continue reading

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Imposition privilégiée du produit de la vente d’immeubles agricoles et sylvicoles

Les bénéfices réalisés lors de la vente d’immeubles agricoles et sylvicoles sont imposés de manière privilégiée. Dans le cadre de l’impôt fédéral direct, ces bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu jusqu’à concurrence des dépenses d’investissement (art. 18 al. … Continue reading

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Imposition des bénéfices réalisés sur les réserves latentes en cas de fin d’activité indépendante

Le litige porte sur le point de savoir si le recourant peut bénéficier de l’art. 48a LI en lien avec les honoraires qu’il a encaissés en 2009. L’art. 48a al. 1 LI est libellé comme suit: “Le total des réserves … Continue reading

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