Category Archives: Comptabilité

Coronavirus, provisions & amortissements

Posted on August 9, 2020 by Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. Selon l’art. 58 al. 1 LIFD, le bénéfice net imposable comprend notamment le solde du compte de résultats (let. a), ainsi que tous les … Continue reading →

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Imposition des bénéfices réalisés sur les réserves latentes en cas de fin d’activité indépendante

Posted on January 2, 2017 by Me Philippe Ehrenström

Le litige porte sur le point de savoir si le recourant peut bénéficier de l’art. 48a LI en lien avec les honoraires qu’il a encaissés en 2009. L’art. 48a al. 1 LI est libellé comme suit: “Le total des réserves … Continue reading →

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Groupe de sociétés : facturation intra-groupe, bénéfice imposable et soustraction

Posted on April 14, 2016 by Me Philippe Ehrenström

Il peut être tenant, au sein d’un groupe de sociétés, de facturer des prestations exagérées ou de reporter des charges pour diminuer le bénéfice imposable de sociétés filles au profit, par exemple, de la holding. Le droit fiscal suisse ne … Continue reading →

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Provision pour litige

Posted on March 22, 2016 by Me Philippe Ehrenström

L’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net, tel qu’il découle du compte de pertes et profits établi selon les règles du droit commercial (art. 57, 58, al. 1 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du … Continue reading →

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Principe de déterminance

Posted on March 22, 2016 by Me Philippe Ehrenström

 En définissant le bénéfice imposable par renvoi au solde du compte de résultat, l’art. 58 al. 1 let. a LIFD énonce le principe de l’autorité du bilan commercial ou de déterminance, selon lequel le bilan commercial est déterminant en droit … Continue reading →

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