Category Archives: Energie

Distribution du gaz : usine à gaz, millefeuille ou salade russe ?

Panorama de la situation juridique concernant la distribution de gaz en Suisse (LITC, Surveillance des prix, concurrence). Continue reading

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Installation photovoltaïque: impôt sur la fortune, impôt sur le revenu

  Installation photovoltaïque d’une surface de 54 m2 montée sur le toit d’une grange dans le canton de Berne. L’installation n’a pas été emmurée ni intégrée dans le toit, mais fixée à celui-ci de manière mécanique. L’installation photovoltaïque a produit … Continue reading

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