Tag Archives: Impôt sur le revenu

Installation photovoltaïque: impôt sur la fortune, impôt sur le revenu

Posted on August 8, 2020 by Me Philippe Ehrenström

  Installation photovoltaïque d’une surface de 54 m2 montée sur le toit d’une grange dans le canton de Berne. L’installation n’a pas été emmurée ni intégrée dans le toit, mais fixée à celui-ci de manière mécanique. L’installation photovoltaïque a produit … Continue reading →

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Valeur locative d’un bien immobilier à l’étranger (GE)

Posted on August 22, 2016 by Me Philippe Ehrenström

Le rendement de la fortune immobilière est imposable (art. 21 let. b LIFD). Pour les immeubles sis à l’étranger, bien qu’ils ne soient pas imposables en Suisse, leur rendement constitue un revenu à prendre en considération pour la fixation du … Continue reading →

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Revenus exonérés

Posted on June 7, 2016 by Me Philippe Ehrenström

Les revenus exonérés constituent des exceptions au principe de l’imposition de l’augmentation du patrimoine du contribuable (art. 24 LIFD). Celui-ci augmente, mais pour des raisons diverses, cette augmentation n’est pas imposée comme revenu. Certaines augmentations de revenu peuvent ainsi être … Continue reading →

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Impôt sur le revenu de l’activité lucrative indépendante : généralités

Posted on May 24, 2016 by Me Philippe Ehrenström

L’impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu’ils soient uniques ou périodiques (art. 16 al. 1 LIFD). Sont aussi considérés comme revenu les prestations en nature de tout genre dont bénéficie le contribuable, notamment la … Continue reading →

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Réalisation du revenu : activité indépendante, gain immobilier

Posted on May 6, 2016 by Me Philippe Ehrenström

L’impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu’ils soient uniques ou périodiques (art. 16 al. 1 LIFD). Sont en particulier imposables tous les revenus provenant de l’exploitation d’une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, … Continue reading →

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Gain immobilier : lutte contre la spéculation

Posted on May 6, 2016 by Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 12 al. 1 LHID, l’impôt sur les gains immobiliers a notamment pour objet les gains réalisés lors de l’aliénation de tout ou partie d’un immeuble appartenant à la fortune privée du contribuable, à condition que le … Continue reading →

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Déduction pour frais de garde d’enfants

Posted on April 11, 2016 by Me Philippe Ehrenström

L’article 33 LIFD règle la question des déductions générales sur le revenu (voir aussi l’art l’art. 9 al. 1 let. m LHID). L’article 33 al. 3 LIFD qui traite de la déduction des frais de garde des enfants a été … Continue reading →

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Taxation d’office: contenu de la réclamation

Posted on March 28, 2016 by Me Philippe Ehrenström

La taxation d’office est opérée si, malgré sommation, le contribuable n’a pas satisfait à ses obligations (art. 130 al. 2 LIFD). A teneur de l’art. 132 al. 3 LIFD, le contribuable qui a été taxé d’office peut déposer une réclamation … Continue reading →

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Imposition d’une indemnité de départ – principes

Posted on February 29, 2016 by Me Philippe Ehrenström

L’employeur se sépare d’un employé et, pour des raisons diverses (conflits, volonté d’éviter un contentieux, bienveillance, modifications du contrat pendant le délai de préavis, reconnaissance, volonté de s’assurer du terme effectif du contrat, etc.), il lui verse une indemnité en … Continue reading →

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Imposition du revenu de l’activité dépendante – principes

Posted on February 29, 2016 by Me Philippe Ehrenström

L’activité lucrative dépendante Le critère déterminant pour distinguer l’activité lucrative dépendante de l’activité lucrative indépendante est celui du degré de dépendance personnelle et économique du contribuable dans le cadre de l’exercice de son activité. Exerce ainsi une activité lucrative dépendante … Continue reading →

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