Tag Archives: Réalisation du revenu

Avocat, moment de la réalisation du revenu indépendant, ruling

Posted on May 11, 2021 by Me Philippe Ehrenström

Revenu exceptionnel (success fee) en lien avec une activité indépendante. Moment de sa réalisation, en lien avec un ruling quant à son traitement. Continue reading →

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Performance shares, lien avec le contrat de travail, divorce et réalisation du revenu

Posted on March 24, 2020 by Me Philippe Ehrenström

A.________ (ci-après: le contribuable ou l’intéressé), né en 1962, travaillait en qualité de responsable mondial des opérations et des sites internationaux du groupe C.________ à Genève. Le 15 octobre 2010, le Tribunal civil vaudois de l’arrondissement de La Côte a … Continue reading →

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Réalisation du revenu : activité indépendante, gain immobilier

Posted on May 6, 2016 by Me Philippe Ehrenström

L’impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu’ils soient uniques ou périodiques (art. 16 al. 1 LIFD). Sont en particulier imposables tous les revenus provenant de l’exploitation d’une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, … Continue reading →

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