Category Archives: établissement stable

Activité indépendante, partenariat et établissement stable à l’étranger

Posted on January 5, 2018 by

Les recourants (= les contribuables) contestent l’imposition 2008 à 2011 des bénéfices et des fonds propres d’D______ LP à Genève au motif qu’il s’agit d’un établissement stable, le cas échéant d’une entreprise, situé à l’étranger. Ils ne remettent cependant en … Continue reading →

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