-
Recent Posts
- Valeur locative d’un bien immobilier en Espagne (encore)
- Donation imposable: quid de l’attribution découlant d’un “devoir moral” (art. 239 al. 3 CO)?
- Avocat, moment de la réalisation du revenu indépendant, ruling
- Impôt sur les gains immobiliers, durée de la possession : revente d’un immeuble transféré par une société immobilière à l’actionnaire
- Impôt sur les gains immobiliers, durée de la possession en cas de donation d’un immeuble issu de la fortune commerciale
Categories
- Activité dépendante
- Activité indépendante
- Assujettissement (personne morale)
- Assujettissement (personne physique)
- Assurances sociales
- établissement stable
- Capital propre et fonds étrangers
- Compétences
- Comptabilité
- Coronavirus
- Déductions
- Distributions dissimulées de bénéfice
- Divers
- Donation
- Double imposition
- double imposition internationale
- Droit pénal fiscal
- Droits de timbre
- Energie
- Entraide internationale
- Famille
- Fiscalité agricole
- Fondation
- Fortune
- Immobilier
- Impôt anticipé
- Impôt à la source
- Impôt sur le bénéfice
- impôt sur le capital
- Impôt sur le revenu
- liquidation partielle indirecte
- Personnes morales
- Prévoyance
- Principes constitutionnels
- Procédure
- Provision
- Réalisation systématique
- Rendements de la fortune
- Revenu de l'activité dépendante
- Soustraction
- Taxation
- Taxes causales
- Taxes diverses
- TVA
- Uncategorized
Category Archives: Compétences
Système fiscal suisse : histoire, structure et compétences
Le système fiscal suisse reflète la structure fédéraliste de la Confédération et son histoire. Chacun des 26 cantons dispose ainsi de sa propre loi fiscale, parfois très différente de celles d’autres cantons, malgré les dispositions de la loi fédérale du … Continue reading
Posted in Compétences, Divers
Tagged Compétences, Histoire et structure, Système fiscal suisse
Leave a comment
