Author Archives: Me Philippe Ehrenström

About Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M. (Tax), Genève et Yverdon.

Valeur locative d’un bien immobilier en Espagne (encore)

Posted on May 26, 2021 by Me Philippe Ehrenström

Examen de la pratique genevoise selon laquelle la valeur locative d’un bien immobilier à l’étranger (relevante pour le taux) est fixée à 4.5% de la valeur fiscale du bien. Examen de l’Espagne. Continue reading →

Posted in Immobilier | Tagged , , , , | Leave a comment

Donation imposable: quid de l’attribution découlant d’un “devoir moral” (art. 239 al. 3 CO)?

Posted on May 18, 2021 by Me Philippe Ehrenström

L’exécution d’un “devoir moral” au sens de l’art. 239 al. 3 CO n’est pas une donation. Reconnaissance du “devoir moral” sous l’angle de l’imposition des donations en droit cantonal. Principes et jurisprudences. Continue reading →

Posted in Donation | Tagged , , , | Leave a comment

Avocat, moment de la réalisation du revenu indépendant, ruling

Posted on May 11, 2021 by Me Philippe Ehrenström

Revenu exceptionnel (success fee) en lien avec une activité indépendante. Moment de sa réalisation, en lien avec un ruling quant à son traitement. Continue reading →

Posted in Activité indépendante, Impôt sur le revenu | Tagged , , , , | Leave a comment

Impôt sur les gains immobiliers, durée de la possession : revente d’un immeuble transféré par une société immobilière à l’actionnaire

Posted on April 7, 2021 by Me Philippe Ehrenström

Lorsque l’immeuble est détenu par une société immobilière et que celle-ci le transfère à un actionnaire, en cas de revente, ce dernier ne pourra pas bénéficier des années de possession pendant lesquelles il était actionnaire mais non inscrit comme propriétaire au registre foncier Continue reading →

Posted in Immobilier | Tagged , , | Leave a comment

Impôt sur les gains immobiliers, durée de la possession en cas de donation d’un immeuble issu de la fortune commerciale

Posted on April 7, 2021 by Me Philippe Ehrenström

Calcul du point de départ de la possession pour l’impôt sur les gains immobiliers (GE) en cas de passage de la fortune commerciale à la fortune privée avant donation. Continue reading →

Posted in Donation, Immobilier, Réalisation systématique | Tagged , , | Leave a comment

Double imposition intercantonale et révision

Posted on February 18, 2021 by Me Philippe Ehrenström

Révision ensuite d’une double imposition intercantonale. Départ du délai. Conclusions et motivations du recours. Continue reading →

Posted in Double imposition, Procédure | Tagged , , , , | Leave a comment

Valeur locative d’un bien immobilier en Espagne

Posted on February 9, 2021 by Me Philippe Ehrenström

Calcul de la valeur locative d’un bien immobilier sis en Espagne pour des contribuables domiciliés dans le canton de Genève. Continue reading →

Posted in Immobilier, Impôt sur le revenu | Tagged , , , | Leave a comment

Contributions d’entretien pour enfants, déductions, barèmes

Posted on December 3, 2020 by Me Philippe Ehrenström

Séparation de la famille. Contributions d’entretien pour les enfants. Déductibilité. Déductions générales et déductions sociales. Barèmes applicables. Continue reading →

Posted in Déductions, Famille | Tagged , , , , | Leave a comment

Distribution du gaz : usine à gaz, millefeuille ou salade russe ?

Posted on December 3, 2020 by Me Philippe Ehrenström

Panorama de la situation juridique concernant la distribution de gaz en Suisse (LITC, Surveillance des prix, concurrence). Continue reading →

Posted in Energie | Tagged , , , | Leave a comment

Taxe d’équipement: principe de la couverture des frais, charge de la preuve

Posted on November 4, 2020 by Me Philippe Ehrenström

Examen de la taxe d’équipement en droit genevois sous l’angle du principe de la couverture des frais. Charge de la preuve. Continue reading →

Posted in Principes constitutionnels, Taxes causales | Tagged , , , , | Leave a comment