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- Le salaire suisse. Aspects pratiques, droit du travail et droit fiscal
- Bonus, distribution dissimulée de bénéfice et portée du certificat de salaire
- Déduction pour frais de transport : cumul transports publics et transports privés
- Impôt à la source: barème C, double gain des époux et enfants
- Héritiers : rappel d’impôt simplifié pour les soustractions du défunt
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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Le salaire suisse. Aspects pratiques, droit du travail et droit fiscal
Vient de paraître: Philippe Ehrenström, Le salaire suisse. Aspects pratiques, droit du travail et droit fiscal, Zurich, WEKA Business Media SA, 2018 Extrait de la préface: Le livre que vous tenez entre vos mains est la nouvelle édition de Le … Continue reading
Bonus, distribution dissimulée de bénéfice et portée du certificat de salaire
Selon l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. Celui-ci comprend – outre le bénéfice net résultant du solde du compte de résultats, compte tenu du solde reporté de l’exercice précédent (art. 58 al. 1 … Continue reading
Déduction pour frais de transport : cumul transports publics et transports privés
Sur le plan systématique, le droit fiscal prévoit des déductions organiques (frais d’acquisition du revenu), des déductions anorganiques et des déductions sociales. Relèvent notamment des frais d’acquisition du revenu les frais de l’exercice de l’activité lucrative dépendante (art. 26 LIFD) … Continue reading
Héritiers : rappel d’impôt simplifié pour les soustractions du défunt
Aux termes de l’art. 153a al. 1 LIFD, chacun des héritiers a droit, indépendamment des autres, au rappel d’impôt simplifié sur les éléments de la fortune et du revenu soustraits par le défunt, à condition qu’aucune autorité fiscale n’ait connaissance … Continue reading
Posted in Droit pénal fiscal, Procédure, Soustraction
Tagged 153a LIFD, défunt, héritiers, rappel d'impôt simplifié, Soustraction
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Cautionner son employeur: déduction comme “autres frais professionnels”?
Il ressort de l’arrêt entrepris que, dans leur déclaration d’impôt pour l’année fiscale 2009, les intimés ( = les contribuables) ont déduit un montant de 100’000 fr. correspondant à un versement effectué à une banque au titre de libération d’un … Continue reading
Domicile fiscal d’une personne physique exerçant une activité dépendante: le professeur d’université
Le principe de l’interdiction de la double imposition au sens de l’art. 127 al. 3 Cst. s’oppose à ce qu’un contribuable soit concrètement soumis, par deux ou plusieurs cantons, sur le même objet et pendant la même période à des … Continue reading
Remise d’impôt (VD): selon que vous serez agriculteur ou non…
On a déjà parlé ici du mécanisme général de la remise d’impôt et de la curieuse Directive du Conseil d’Etat vaudois relative au traitement fiscal des plus-values immobilières agricoles du 6 septembre 2017 (voir par exemple ici et là). Ce n’était … Continue reading
Nouvelles déductions pour les immeubles
Avec l’introduction de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD; RS 642.11) et de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14) au … Continue reading
Posted in Déductions, Immobilier
Tagged Déductions, immeuble, nouvelles déductions, ordonnance
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Prix, distinctions, bourses, contributions d’encouragement
Les prix de concours, prix d’honneur, distinctions, bourses et contributions d’encouragement dans les domaines de la culture, du sport et des sciences peuvent être qualifiés aussi bien de revenus imposables que de donations exonérées de l’impôt fédéral direct ou de … Continue reading
Posted in Divers
Tagged bourses, contributions d'encouragement, Imposition, prix, subsides
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