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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Distribution du gaz : usine à gaz, millefeuille ou salade russe ?
Panorama de la situation juridique concernant la distribution de gaz en Suisse (LITC, Surveillance des prix, concurrence). Continue reading
Taxe d’équipement: principe de la couverture des frais, charge de la preuve
Examen de la taxe d’équipement en droit genevois sous l’angle du principe de la couverture des frais. Charge de la preuve. Continue reading
Une société “boîte aux lettres” doit-elle payer une taxe pour les déchets?
Une société “boîte aux lettres” peut-elle être assujettie à une taxe de base sur les déchets, quand bien même, par nature, elle n’en produirait pas? Aussi surprenant que celui puisse paraître, la réponse est oui… Continue reading
Posted in Taxes causales, Taxes diverses
Tagged boîte aux lettres, société, taxe communale, taxe déchets
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Prêt de la holding à la société fille, intérêts, distribution dissimulée de bénéfice
Prêt de la holding à la société fille pour construire une usine. Taux d’intérêt d’un crédit d’exploitation (et non d’un crédit immobilier. Distribution dissimulée de bénéfice en raison de la différence des taux? Continue reading
Fortune immobilière, provisions pour impôts et charges sociales latents
Peut-on déduire de l’estimation de la fortune immobilière des provisions pour charges sociales et impôts latents? Continue reading
Posted in Déductions, Fortune, Immobilier
Tagged charges sociales, fortune immobilière, impôts latents, Provision
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Assistance administrative internationale en matière fiscale, qualité pour recourir, devoir d’information
De manière générale, les CDI qui instituent un échange de renseignements sur demande calqué sur le Modèle de Convention OCDE sur le revenu et la fortune (ci-après : MC OCDE) ne prévoient pas la participation à la procédure des personnes … Continue reading
Exonération d’une fondation, but de service public, école privée
Le litige porte sur le point de savoir si la fondation (= la recourante), en raison de la poursuite d’un but de service public, peut être exonérée de l’impôt fédéral direct et de l’impôt cantonal sur le bénéfice (et sur … Continue reading
Posted in Fondation
Tagged école privée, but de service public, exonération, Fondation
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Coronavirus, provisions & amortissements
Aux termes de l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. Selon l’art. 58 al. 1 LIFD, le bénéfice net imposable comprend notamment le solde du compte de résultats (let. a), ainsi que tous les … Continue reading
Installation photovoltaïque: impôt sur la fortune, impôt sur le revenu
Installation photovoltaïque d’une surface de 54 m2 montée sur le toit d’une grange dans le canton de Berne. L’installation n’a pas été emmurée ni intégrée dans le toit, mais fixée à celui-ci de manière mécanique. L’installation photovoltaïque a produit … Continue reading
