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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Impôt sur les gains immobiliers, durée de la possession : revente d’un immeuble transféré par une société immobilière à l’actionnaire
Lorsque l’immeuble est détenu par une société immobilière et que celle-ci le transfère à un actionnaire, en cas de revente, ce dernier ne pourra pas bénéficier des années de possession pendant lesquelles il était actionnaire mais non inscrit comme propriétaire au registre foncier Continue reading
Impôt sur les gains immobiliers, durée de la possession en cas de donation d’un immeuble issu de la fortune commerciale
Calcul du point de départ de la possession pour l’impôt sur les gains immobiliers (GE) en cas de passage de la fortune commerciale à la fortune privée avant donation. Continue reading
Double imposition intercantonale et révision
Révision ensuite d’une double imposition intercantonale. Départ du délai. Conclusions et motivations du recours. Continue reading
Posted in Double imposition, Procédure
Tagged conclusions, délais, double imposition intercantonale, Procédure, révision
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Valeur locative d’un bien immobilier en Espagne
Calcul de la valeur locative d’un bien immobilier sis en Espagne pour des contribuables domiciliés dans le canton de Genève. Continue reading
Posted in Immobilier, Impôt sur le revenu
Tagged bien immobilier, Espagne, méthode de calcul, valeur locative
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Distribution du gaz : usine à gaz, millefeuille ou salade russe ?
Panorama de la situation juridique concernant la distribution de gaz en Suisse (LITC, Surveillance des prix, concurrence). Continue reading
Taxe d’équipement: principe de la couverture des frais, charge de la preuve
Examen de la taxe d’équipement en droit genevois sous l’angle du principe de la couverture des frais. Charge de la preuve. Continue reading
Une société “boîte aux lettres” doit-elle payer une taxe pour les déchets?
Une société “boîte aux lettres” peut-elle être assujettie à une taxe de base sur les déchets, quand bien même, par nature, elle n’en produirait pas? Aussi surprenant que celui puisse paraître, la réponse est oui… Continue reading
Posted in Taxes causales, Taxes diverses
Tagged boîte aux lettres, société, taxe communale, taxe déchets
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Prêt de la holding à la société fille, intérêts, distribution dissimulée de bénéfice
Prêt de la holding à la société fille pour construire une usine. Taux d’intérêt d’un crédit d’exploitation (et non d’un crédit immobilier. Distribution dissimulée de bénéfice en raison de la différence des taux? Continue reading
Fortune immobilière, provisions pour impôts et charges sociales latents
Peut-on déduire de l’estimation de la fortune immobilière des provisions pour charges sociales et impôts latents? Continue reading
Posted in Déductions, Fortune, Immobilier
Tagged charges sociales, fortune immobilière, impôts latents, Provision
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