Tag Archives: détermination de la valeur locative

Valeur locative d’un bien immobilier en Espagne (encore)

Posted on May 26, 2021 by Me Philippe Ehrenström

Examen de la pratique genevoise selon laquelle la valeur locative d’un bien immobilier à l’étranger (relevante pour le taux) est fixée à 4.5% de la valeur fiscale du bien. Examen de l’Espagne. Continue reading →

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Valeur locative d’un bien immobilier à l’étranger (suite)

Posted on May 28, 2017 by Me Philippe Ehrenström

B.X.________ et A.X.________ (ci-après: les époux X.________ ou les contribuables), domiciliés dans le canton de Genève, sont propriétaires depuis 2003 d’un terrain situé à C.________, au Portugal, sur lequel ils ont fait construire une maison pour un prix de 145’000 … Continue reading →

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