Tag Archives: valeur locative

Valeur locative d’un bien immobilier en Espagne (encore)

Posted on May 26, 2021 by Me Philippe Ehrenström

Examen de la pratique genevoise selon laquelle la valeur locative d’un bien immobilier à l’étranger (relevante pour le taux) est fixée à 4.5% de la valeur fiscale du bien. Examen de l’Espagne. Continue reading →

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Valeur locative d’un bien immobilier en Espagne

Posted on February 9, 2021 by Me Philippe Ehrenström

Calcul de la valeur locative d’un bien immobilier sis en Espagne pour des contribuables domiciliés dans le canton de Genève. Continue reading →

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Valeur locative d’un bien immobilier à l’étranger (suite)

Posted on May 28, 2017 by Me Philippe Ehrenström

B.X.________ et A.X.________ (ci-après: les époux X.________ ou les contribuables), domiciliés dans le canton de Genève, sont propriétaires depuis 2003 d’un terrain situé à C.________, au Portugal, sur lequel ils ont fait construire une maison pour un prix de 145’000 … Continue reading →

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Valeur locative (Genève) : principe de la légalité, indexation

Posted on December 22, 2016 by Me Philippe Ehrenström

Répondant aux obligations imposées par l’art. 7 al. 1 LHID, le législateur genevois a édicté l’art. 24 al. 1 let. b et al. 2 LIPP, entré en vigueur le 1er janvier 2010 (et qui reprenait la teneur de l’art. 7 … Continue reading →

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Valeur locative, évasion fiscale et moyens de preuve

Posted on September 8, 2016 by Me Philippe Ehrenström

B.X.________ et A.X.________ sont propriétaires d’une maison à La Chaux de Fonds dans laquelle leur fille occupe un appartement. Dans leur déclaration pour la période fiscale 2013, ils ont inscrit un revenu provenant de la fortune immobilière de 7’500 fr. … Continue reading →

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Valeur locative d’un bien immobilier à l’étranger (GE)

Posted on August 22, 2016 by Me Philippe Ehrenström

Le rendement de la fortune immobilière est imposable (art. 21 let. b LIFD). Pour les immeubles sis à l’étranger, bien qu’ils ne soient pas imposables en Suisse, leur rendement constitue un revenu à prendre en considération pour la fixation du … Continue reading →

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Valeur locative: principes

Posted on August 8, 2016 by Me Philippe Ehrenström

A teneur de l’art. 21 al. 1 LIFD est imposable le rendement de la fortune immobilière, en particulier: la valeur locative des immeubles ou de parties d’immeubles dont le contribuable se réserve l’usage en raison de son droit de propriété … Continue reading →

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Rendement de la fortune immobilière

Posted on June 2, 2016 by Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 21 LIFD, est imposable le rendement de la fortune immobilière, dont cette disposition donne une liste exemplative. Il s’agira de tous les tous les revenus provenant de la location, de l’affermage, de l’usufruit ou d’autres droits de jouissance … Continue reading →

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