Category Archives: Double imposition

Double imposition intercantonale et révision

Posted on February 18, 2021 by Me Philippe Ehrenström

Révision ensuite d’une double imposition intercantonale. Départ du délai. Conclusions et motivations du recours. Continue reading →

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Le salaire suisse. Aspects pratiques, droit du travail et droit fiscal

Posted on September 5, 2018 by Me Philippe Ehrenström

Vient de paraître: Philippe Ehrenström, Le salaire suisse. Aspects pratiques, droit du travail et droit fiscal, Zurich, WEKA Business Media SA, 2018 Extrait de la préface: Le livre que vous tenez entre vos mains est la nouvelle édition de Le … Continue reading →

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Domicile fiscal d’une personne physique exerçant une activité dépendante: le professeur d’université

Posted on April 3, 2018 by Me Philippe Ehrenström

Le principe de l’interdiction de la double imposition au sens de l’art. 127 al. 3 Cst. s’oppose à ce qu’un contribuable soit concrètement soumis, par deux ou plusieurs cantons, sur le même objet et pendant la même période à des … Continue reading →

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Activité dépendante: domicile fiscal

Posted on October 3, 2017 by Me Philippe Ehrenström

Le principe de la prohibition de la double imposition, déduit de l’art. 127 al. 3 1ère phr. de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), s’oppose à ce qu’un contribuable soit concrètement soumis, … Continue reading →

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Activité dépendante: domicile fiscal

Posted on August 17, 2017 by Me Philippe Ehrenström

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à la double imposition (cf. art. 127 al. 3 Cst.), le domicile fiscal (principal) d’une personne physique exerçant une activité lucrative dépendante se trouve au lieu où elle réside avec l’intention de s’y … Continue reading →

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Mission diplomatique, frontalier et clause du monteur

Posted on January 17, 2017 by Me Philippe Ehrenström

A.________, ressortissant suisse, est domicilié à B.________, en Haute-Savoie (France). Selon contrat du 1er octobre 2011, A.________ est employé comme membre du personnel administratif par la délégation permanente de D.________ auprès d’une organisation internationale à Genève. Le 22 novembre 2011, … Continue reading →

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Domicile fiscal intercantonal et international : le délégué CICR

Posted on January 3, 2017 by Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 3 al. 1 et 2 LHID, les personnes physiques sont assujetties à l’impôt à raison du rattachement personnel, lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domiciliées dans le canton ou lorsque, sans interruption notable, elles y séjournent … Continue reading →

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Impôt sur les gains immobiliers : société immobilière, vente d’actions (51%) et assujettissement

Posted on November 29, 2016 by Me Philippe Ehrenström

Y.________ SA (ci-après: Y.________) est une Société anonyme inscrite au registre du commerce du canton de Vaud et dont le but est le suivant: “opérations mobilières et immobilières”. Au 31 décembre 2007, le bilan de Y.________ faisait état d’actifs pour … Continue reading →

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Départ à l’étranger, nouveau domicile fiscal

Posted on November 1, 2016 by Me Philippe Ehrenström

En matière de droit fiscal international, il ne suffit pas, pour admettre la constitution d’un nouveau domicile, d’avoir coupé les liens avec le domicile antérieur; il faut au contraire s’être constitué un nouveau domicile fiscal. Ainsi, dans la règle, selon … Continue reading →

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Double imposition intercantonale (personnes physiques)

Posted on June 30, 2016 by Me Philippe Ehrenström

Le principe de l’interdiction de la double imposition au sens de l’art. 127 al. 3 Cst. s’oppose à ce qu’un contribuable soit concrètement soumis, par deux ou plusieurs cantons, sur le même objet et pendant la même période à des … Continue reading →

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