Tag Archives: fiscalité

Remboursement du supplément sur les coûts de transport HT

(Article paru dans europ’ energies, no 181, juin 2017, p. 11; http://www.europenergies.fr) Le supplément et son remboursement Le réseau électrique qui sert au transport d’électricité sur de grandes distances à l’intérieur du pays ainsi qu’à l’interconnexion avec les réseaux étrangers … Continue reading

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Imposition des fonctionnaires internationaux (I) : revenus

Sur la base de ses compétences constitutionnelles en matière de politique étrangère et de l’Arrêté fédéral du 30 septembre 1955 concernant la conclusion ou la modification d’accords avec des organisations internationales en vue de déterminer leur statut juridique en Suisse … Continue reading

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Lire et se former en fiscalité suisse

En librairie: Philippe Ehrenström, Les taxes et les impôts en Suisse de A à Z, Zurich, 2016 Formations 2017 – 2018: Update fiscalité 2017 : nouveautés, perspectives et conséquences pratiques, Lausanne, 3 mai 2018, 19 septembre 2018 (https://www.workshoppratique.ch/lp/lp2.php?id=998) Update comptabilité 2017: … Continue reading

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