Tag Archives: électricité

Electricité: les “sociétés de partenaires” et leur imposition

Posted on July 8, 2019 by Me Philippe Ehrenström

La société de partenaires La figure de la société de partenaires  est connue en Suisse depuis des décennies. Il s’agit d’une personne morale créée par plusieurs autres dans le but qu’elle leur fournisse des prestations sur le long terme. Dans … Continue reading →

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Remboursement du supplément sur les coûts de transport HT

Posted on June 12, 2017 by Me Philippe Ehrenström

(Article paru dans europ’ energies, no 181, juin 2017, p. 11; http://www.europenergies.fr) Le supplément et son remboursement Le réseau électrique qui sert au transport d’électricité sur de grandes distances à l’intérieur du pays ainsi qu’à l’interconnexion avec les réseaux étrangers … Continue reading →

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