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Category Archives: Immobilier
Valeur locative d’un bien immobilier en Espagne
Calcul de la valeur locative d’un bien immobilier sis en Espagne pour des contribuables domiciliés dans le canton de Genève. Continue reading
Posted in Immobilier, Impôt sur le revenu
Tagged bien immobilier, Espagne, méthode de calcul, valeur locative
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Fortune immobilière, provisions pour impôts et charges sociales latents
Peut-on déduire de l’estimation de la fortune immobilière des provisions pour charges sociales et impôts latents? Continue reading
Posted in Déductions, Fortune, Immobilier
Tagged charges sociales, fortune immobilière, impôts latents, Provision
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Déductibilité des indemnités de résiliation anticipée de crédit hypothécaire
La résiliation anticipée d’un contrat hypothécaire peut avoir lieu, par exemple, en cas de vente du bien immobilier, ou de tentative de refinancement à des conditions plus avantageuses. Or en cas de résiliation anticipée d’une hypothèque à taux fixe (i.e. … Continue reading
Droits de mutation: notion de “société immobilière”
Les droits de mutation sont des impôts indirects non soumis à l’exigence d’harmonisation découlant de l’art. 129 Cst. féd. Ils sont donc régis exclusivement par le droit cantonal. L’objet du droit de mutation est le transfert d’immeuble situé dans le … Continue reading
Remise d’impôt (VD): selon que vous serez agriculteur ou non…
On a déjà parlé ici du mécanisme général de la remise d’impôt et de la curieuse Directive du Conseil d’Etat vaudois relative au traitement fiscal des plus-values immobilières agricoles du 6 septembre 2017 (voir par exemple ici et là). Ce n’était … Continue reading
Nouvelles déductions pour les immeubles
Avec l’introduction de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD; RS 642.11) et de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14) au … Continue reading
Posted in Déductions, Immobilier
Tagged Déductions, immeuble, nouvelles déductions, ordonnance
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Immeuble : déductibilité des frais d’avocat
Le contribuable qui possède des immeubles privés peut déduire les frais nécessaires à leur entretien, les frais de remise en état d’immeubles acquis récemment, les primes d’assurances relatives à ces immeubles et les frais d’administration par des tiers (art. 32 … Continue reading
Posted in Déductions, Immobilier
Tagged Déduction, Frais d'administration, frais d'avocat, immeuble
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Immeuble à l’étranger : exemption, prise en compte des frais et pertes
L’art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD ; RS 642.11) prévoit que l’assujettissement fondé sur un rattachement personnel est illimité; il ne s’étend toutefois pas aux entreprises, aux établissements stables … Continue reading
Impôt immobilier complémentaire (GE) : taux, égalité de traitement
Aux termes de l’art. 8 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. – RS 101), tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Les personnes morales peuvent également se prévaloir de … Continue reading
Posted in Immobilier, Principes constitutionnels
Tagged Egalité de traitement, Genève, IIC, Impôt immobilier complémentaire, taux
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Impôt sur les gains et bénéfices immobiliers : prise en compte des droits de succession préalables?
Le litige a trait à la prise en considération, à titre d’impenses, des droits de succession dans le calcul du gain immobilier réalisé par les recourants lors de la vente en 2014 du lot qu’ils ont acquis par voie de … Continue reading
Posted in Immobilier
Tagged art. 1 al. 3 let. a LHID, art. 82 al. 4 LCP, Droits de successions, Gain immobilier, Genève, Impôt
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