Category Archives: Taxes diverses

Une société “boîte aux lettres” doit-elle payer une taxe pour les déchets?

Posted on November 1, 2020 by Me Philippe Ehrenström

Une société “boîte aux lettres” peut-elle être assujettie à une taxe de base sur les déchets, quand bien même, par nature, elle n’en produirait pas? Aussi surprenant que celui puisse paraître, la réponse est oui… Continue reading →

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La redevance de radio-télévision

Posted on January 10, 2018 by Me Philippe Ehrenström

Quiconque met en place ou exploite un appareil destiné à la réception de programmes de radio et de télévision doit payer une redevance (redevance de radio-télévision, anciennement redevance de réception) selon les art. 68 et ss de la loi fédérale … Continue reading →

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Impôt communal sur les chiens: revenu d’insertion, exonération, égalité de traitement

Posted on November 7, 2017 by Me Philippe Ehrenström

L’art. 1 let. k de la loi vaudoise du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom ; RSV 650.11) dispose qu’avec l’autorisation du Conseil d’Etat et en se conformant aux dispositions de la LICom/VD les communes et fractions de … Continue reading →

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Taxes d’évacuation et d’épuration des eaux, coûts de raccordement

Posted on September 12, 2017 by Me Philippe Ehrenström

L’art. 3a de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux, ci-après également citée : loi fédérale sur la protection des eaux ; RS 814.20) dispose que celui qui est à l’origine d’une mesure en … Continue reading →

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Remboursement du supplément sur les coûts de transport HT

Posted on June 12, 2017 by Me Philippe Ehrenström

(Article paru dans europ’ energies, no 181, juin 2017, p. 11; http://www.europenergies.fr) Le supplément et son remboursement Le réseau électrique qui sert au transport d’électricité sur de grandes distances à l’intérieur du pays ainsi qu’à l’interconnexion avec les réseaux étrangers … Continue reading →

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Supplément sur les coûts de transport des réseaux à haute tension

Posted on April 19, 2017 by Me Philippe Ehrenström

Le réseau électrique qui sert au transport d’électricité sur de grandes distances à l’intérieur du pays ainsi qu’à l’interconnexion avec les réseaux étrangers est exploité par la société nationale de réseau de transport Swissgrid SA (cf. art. 4 al. 1 … Continue reading →

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Taxe de consommation d’eau

Posted on April 11, 2017 by Me Philippe Ehrenström

Parmi les contributions publiques, la jurisprudence et la doctrine distinguent les impôts, les contributions causales et les taxes d’orientation (ATF 135 I 130 consid. 2.; 121 I 230 consid. 3e; arrêt 2C_466/2008 du 10 juillet 2009 consid. 4.2 et les … Continue reading →

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Taxe d’exemption de l’obligation de servir et incorporation spéciale

Posted on January 13, 2017 by Me Philippe Ehrenström

La taxe d’exemption de l’obligation de servir trouve son fondement à l’art. 59 Cst. Selon cette disposition, tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire ou au service civil de remplacement (art. 59 al. 1 Cst.; cf. aussi … Continue reading →

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Taxe d’amarrage

Posted on December 18, 2016 by Me Philippe Ehrenström

La souveraineté sur les eaux appartient aux cantons (art. 3 al. 1 de la loi du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure [LNI; RS 747.201]; cf. également art. 664 al. 1 CC). Selon l’art. 1 de la loi vaudoise … Continue reading →

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Taxes de remplacement

Posted on August 2, 2016 by Me Philippe Ehrenström

La taxe de remplacement est perçue auprès d’un administré en raison et à la place d’une prestation dont il peut être, à certaines conditions, dispensé. Il s’agit d’une taxe « causale » particulière. En effet, la cause ne réside pas dans une … Continue reading →

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