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Tag Archives: société
Une société “boîte aux lettres” doit-elle payer une taxe pour les déchets?
Une société “boîte aux lettres” peut-elle être assujettie à une taxe de base sur les déchets, quand bien même, par nature, elle n’en produirait pas? Aussi surprenant que celui puisse paraître, la réponse est oui… Continue reading
Posted in Taxes causales, Taxes diverses
Tagged boîte aux lettres, société, taxe communale, taxe déchets
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