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Category Archives: Impôt sur le revenu
Avocat, moment de la réalisation du revenu indépendant, ruling
Revenu exceptionnel (success fee) en lien avec une activité indépendante. Moment de sa réalisation, en lien avec un ruling quant à son traitement. Continue reading
Posted in Activité indépendante, Impôt sur le revenu
Tagged avocat, moment, Réalisation du revenu, ruling, success fee
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Valeur locative d’un bien immobilier en Espagne
Calcul de la valeur locative d’un bien immobilier sis en Espagne pour des contribuables domiciliés dans le canton de Genève. Continue reading
Posted in Immobilier, Impôt sur le revenu
Tagged bien immobilier, Espagne, méthode de calcul, valeur locative
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Installation photovoltaïque: impôt sur la fortune, impôt sur le revenu
Installation photovoltaïque d’une surface de 54 m2 montée sur le toit d’une grange dans le canton de Berne. L’installation n’a pas été emmurée ni intégrée dans le toit, mais fixée à celui-ci de manière mécanique. L’installation photovoltaïque a produit … Continue reading
Imposition privilégiée d’une indemnité de départ – limites?
Introduction Il est très fréquent que les rapports de travail se terminent par un arrangement dans lequel les parties conviennent de certaines modalités de fins de contrat, modalités dont la plus fréquente est le paiement, par l’employeur, d’une indemnité de … Continue reading
Notion de revenu imposable, peine conventionnelle
Dans leurs écritures, les recourants soutiennent que la peine conventionnelle qui leur a été versée compense un dommage que A.X.________ aurait subi, en l’occurrence une baisse – ou une non-augmentation – de la valeur des actions de C.________ qu’il possédait … Continue reading
Posted in Impôt sur le revenu
Tagged notion, peine conventionnelle, revenu imposable
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Activité dépendante, frais d’acquisition du revenu, abonnement général de train 1ère classe
L’art. 26 LIFD énumère les frais d’acquisition du revenu qui peuvent être déduits du produit de l’activité lucrative dépendante. Selon l’art. 26 al. 1 let. a LIFD, les frais de déplacement nécessaires entre le domicile et le lieu de travail … Continue reading
Le salaire suisse. Aspects pratiques, droit du travail et droit fiscal
Vient de paraître: Philippe Ehrenström, Le salaire suisse. Aspects pratiques, droit du travail et droit fiscal, Zurich, WEKA Business Media SA, 2018 Extrait de la préface: Le livre que vous tenez entre vos mains est la nouvelle édition de Le … Continue reading
Bonus, distribution dissimulée de bénéfice et portée du certificat de salaire
Selon l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. Celui-ci comprend – outre le bénéfice net résultant du solde du compte de résultats, compte tenu du solde reporté de l’exercice précédent (art. 58 al. 1 … Continue reading
Déduction pour frais de transport : cumul transports publics et transports privés
Sur le plan systématique, le droit fiscal prévoit des déductions organiques (frais d’acquisition du revenu), des déductions anorganiques et des déductions sociales. Relèvent notamment des frais d’acquisition du revenu les frais de l’exercice de l’activité lucrative dépendante (art. 26 LIFD) … Continue reading
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