-
Recent Posts
- Electricité: les “sociétés de partenaires” et leur imposition
- Frais de justice, contributions causales, principe de la légalité
- Notion de revenu imposable, peine conventionnelle
- Activité dépendante, frais d’acquisition du revenu, abonnement général de train 1ère classe
- Assistance administrative internationale en matière fiscale (CDI CH-FR), notification
Categories
- Activité dépendante
- Activité indépendante
- Assujettissement (personne morale)
- Assujettissement (personne physique)
- Assurances sociales
- établissement stable
- Capital propre et fonds étrangers
- Compétences
- Comptabilité
- Déductions
- Distributions dissimulées de bénéfice
- Divers
- Double imposition
- double imposition internationale
- Droit pénal fiscal
- Droits de timbre
- Entraide internationale
- Famille
- Fiscalité agricole
- Fondation
- Fortune
- Immobilier
- Impôt anticipé
- Impôt à la source
- Impôt sur le bénéfice
- impôt sur le capital
- Impôt sur le revenu
- Personnes morales
- Prévoyance
- Principes constitutionnels
- Procédure
- Provision
- Réalisation systématique
- Rendements de la fortune
- Revenu de l'activité dépendante
- Soustraction
- Taxation
- Taxes causales
- Taxes diverses
- TVA
- Uncategorized
Tag Archives: transports privés
Déduction pour frais de transport : cumul transports publics et transports privés
Sur le plan systématique, le droit fiscal prévoit des déductions organiques (frais d’acquisition du revenu), des déductions anorganiques et des déductions sociales. Relèvent notamment des frais d’acquisition du revenu les frais de l’exercice de l’activité lucrative dépendante (art. 26 LIFD) … Continue reading
