Category Archives: Divers

Prix, distinctions, bourses, contributions d’encouragement

Les prix de concours, prix d’honneur, distinctions, bourses et contributions d’encouragement dans les domaines de la culture, du sport et des sciences peuvent être qualifiés aussi bien de revenus imposables que de donations exonérées de l’impôt fédéral direct ou de … Continue reading

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Le droit fiscal suisse en 2020

Des questions sur le droit fiscal suisse? Des questions relatives aux conséquences fiscales d’une opération? Un litige avec l’administration fiscale? Vous pouvez… … consulter ce site gratuitement: plusieurs dizaines de notes de fond et d’actualité sur le droit fiscal suisse. … Continue reading

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Système fiscal suisse : histoire, structure et compétences

Le système fiscal suisse reflète la structure fédéraliste de la Confédération et son histoire. Chacun des 26 cantons dispose ainsi de sa propre loi fiscale, parfois très différente de celles d’autres cantons, malgré les dispositions de la loi fédérale du … Continue reading

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Impôt sur les huiles minérales : remboursement pour les entreprises de transport concessionnaires (TPG)

Selon l’art. 1 de la loi du 21 juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin ; RS 641.61), la Confédération prélève un impôt sur les huiles minérales grevant l’huile de pétrole, les autres huiles minérales, le gaz de pétrole et … Continue reading

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