Category Archives: Divers

Lire et se former en fiscalité suisse

En librairie: Philippe Ehrenström, Les taxes et les impôts en Suisse de A à Z, Zurich, 2016 Formations 2018: Journée salaire et assurances sociales, Lausanne, 16 janvier 2018 (https://www.workshoppratique.ch/journees/event/1051-journee-weka-2018-assurances-sociales-et-salaire/) Update fiscalité 2018 : nouveautés, perspectives et conséquences pratiques, Lausanne, 3 … Continue reading

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Système fiscal suisse : histoire, structure et compétences

Le système fiscal suisse reflète la structure fédéraliste de la Confédération et son histoire. Chacun des 26 cantons dispose ainsi de sa propre loi fiscale, parfois très différente de celles d’autres cantons, malgré les dispositions de la loi fédérale du … Continue reading

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Impôt sur les huiles minérales : remboursement pour les entreprises de transport concessionnaires (TPG)

Selon l’art. 1 de la loi du 21 juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin ; RS 641.61), la Confédération prélève un impôt sur les huiles minérales grevant l’huile de pétrole, les autres huiles minérales, le gaz de pétrole et … Continue reading

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