Category Archives: Impôt à la source

Impôt à la source: barème C, double gain des époux et enfants

Posted on July 6, 2018 by Me Philippe Ehrenström

X.________, citoyen suisse, était employé de la Confédération suisse en 2014 comme douanier auprès du poste de garde-frontière de Vallorbe. Il est marié et père de trois enfants. Son épouse travaille également comme garde-frontière à Vallorbe, mais pour le compte … Continue reading →

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Déduction (limitée) des frais de déplacement dans le canton de Genève

Posted on February 23, 2018 by Me Philippe Ehrenström

Le 17 juin 2015, le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève (ci-après: le Conseil d’Etat) a déposé un projet de loi (PL 11685) modifiant la loi genevoise du 27 septembre 2009 sur l’imposition des personnes physiques (LIPP/GE; … Continue reading →

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Impôt à la source, quasi-résident, fardeau de la preuve

Posted on June 19, 2017 by Me Philippe Ehrenström

Il n’est pas contesté que la recourante est assujettie à l’imposition à la source. En effet, d’après l’art. 5 al. 1 let. a LIFD (RS 642.11), les personnes physiques qui, au regard du droit fiscal, ne sont ni domiciliées ni … Continue reading →

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Mission diplomatique, frontalier et clause du monteur

Posted on January 17, 2017 by Me Philippe Ehrenström

A.________, ressortissant suisse, est domicilié à B.________, en Haute-Savoie (France). Selon contrat du 1er octobre 2011, A.________ est employé comme membre du personnel administratif par la délégation permanente de D.________ auprès d’une organisation internationale à Genève. Le 22 novembre 2011, … Continue reading →

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Soustraction: impôt à la source, responsabilité de l’employeur

Posted on June 27, 2016 by Me Philippe Ehrenström

La quatrième partie de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD; RS 642.11) règle l’imposition à la source des personnes physiques et morales. Le Titre 2 de cette quatrième partie pose les principes applicables aux … Continue reading →

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