Category Archives: Capital propre et fonds étrangers

Trading, capital propre dissimulé et preuve du financement conforme au marché

Posted on May 8, 2017 by Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 29 al. 1 LHID, l’impôt sur le capital a pour objet le capital propre. S’agissant des sociétés de capitaux, le capital propre imposable comprend le capital-actions ou le capital social libéré, les réserves ouvertes et les … Continue reading →

Posted in Capital propre et fonds étrangers, impôt sur le capital, Personnes morales, Procédure | Tagged , , , | Leave a comment

Prêt entre sociétés soeurs: avantage appréciable en argent?

Posted on June 22, 2016 by Me Philippe Ehrenström

Selon la jurisprudence, une société anonyme est libre d’accorder même à son actionnaire un prêt, dans la mesure et aux conditions à la jouissance duquel un tiers non participant pourrait accéder dans les mêmes circonstances. Une prestation appréciable en argent … Continue reading →

Posted in Capital propre et fonds étrangers, Distributions dissimulées de bénéfice, Impôt anticipé, Impôt sur le bénéfice, Personnes morales | Tagged , | Leave a comment

Sous-capitalisation

Posted on June 20, 2016 by Me Philippe Ehrenström

On a vu, dans la note relative au capital propre dissimulé, que selon l’art. 65 LIFD, les intérêts passifs imputables à la part de capital étranger économiquement assimilable au capital propre font partie du bénéfice imposable des sociétés de capitaux … Continue reading →

Posted in Capital propre et fonds étrangers, Personnes morales | Tagged | Leave a comment

Capital propre dissimulé

Posted on June 20, 2016 by Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 65 LIFD, les intérêts passifs imputables à la part de capital étranger économiquement assimilable au capital propre font partie du bénéfice imposable des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives. Il peut en effet y avoir un avantage … Continue reading →

Posted in Capital propre et fonds étrangers, Impôt sur le bénéfice, Personnes morales | Tagged | Leave a comment

Impôt sur le capital des personnes morales

Posted on May 24, 2016 by Me Philippe Ehrenström

L’impôt sur le capital des personnes morales est le « miroir » de l’impôt sur la fortune des personnes physiques. Il frappe la substance des sociétés de capitaux et des coopératives, plus précisément leurs fonds propres (mais pas les fonds étrangers). L’impôt … Continue reading →

Posted in Capital propre et fonds étrangers, Personnes morales | Tagged , | Leave a comment