Tag Archives: Personnes morales

Coronavirus, provisions & amortissements

Aux termes de l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. Selon l’art. 58 al. 1 LIFD, le bénéfice net imposable comprend notamment le solde du compte de résultats (let. a), ainsi que tous les … Continue reading

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Impôt sur le capital des personnes morales

L’impôt sur le capital des personnes morales est le « miroir » de l’impôt sur la fortune des personnes physiques. Il frappe la substance des sociétés de capitaux et des coopératives, plus précisément leurs fonds propres (mais pas les fonds étrangers). L’impôt … Continue reading

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