Category Archives: Personnes morales

Prêt de la holding à la société fille, intérêts, distribution dissimulée de bénéfice

Posted on September 3, 2020 by Me Philippe Ehrenström

Prêt de la holding à la société fille pour construire une usine. Taux d’intérêt d’un crédit d’exploitation (et non d’un crédit immobilier. Distribution dissimulée de bénéfice en raison de la différence des taux? Continue reading →

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Coronavirus, provisions & amortissements

Posted on August 9, 2020 by Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. Selon l’art. 58 al. 1 LIFD, le bénéfice net imposable comprend notamment le solde du compte de résultats (let. a), ainsi que tous les … Continue reading →

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Coronavirus et personnes morales: amortissements, provisions, exercices

Posted on April 20, 2020 by Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. Selon l’art. 58 al. 1 LIFD, le bénéfice net imposable comprend notamment le solde du compte de résultats (let. a), ainsi que tous les … Continue reading →

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Electricité: les “sociétés de partenaires” et leur imposition

Posted on July 8, 2019 by Me Philippe Ehrenström

La société de partenaires La figure de la société de partenaires  est connue en Suisse depuis des décennies. Il s’agit d’une personne morale créée par plusieurs autres dans le but qu’elle leur fournisse des prestations sur le long terme. Dans … Continue reading →

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Traitement fiscal d’une Anstalt liechtenteinoise

Posted on April 24, 2019 by Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 49 al. 1 let. a et b LIFD, les personnes morales soumises à l’impôt sur le bénéfice sont les sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés à responsabilité limitée), les sociétés coopératives, les associations, … Continue reading →

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Exonération fiscale d’une entreprise, délai de révocation, application analogique des règles sur le rappel d’impôt

Posted on July 27, 2017 by Me Philippe Ehrenström

T. SA (ci-après: T., la recourante ou la Société), dont le siège est à C. (VS), est inscrite au registre du commerce du Bas-Valais depuis le 28 février 1991. Dans les années nonante, elle a repris les installations de la … Continue reading →

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Trading, capital propre dissimulé et preuve du financement conforme au marché

Posted on May 8, 2017 by Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 29 al. 1 LHID, l’impôt sur le capital a pour objet le capital propre. S’agissant des sociétés de capitaux, le capital propre imposable comprend le capital-actions ou le capital social libéré, les réserves ouvertes et les … Continue reading →

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Distribution dissimulée de bénéfices : justification commerciale d’une dépense

Posted on February 21, 2017 by Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. D’après l’art. 58 al. 1 let. b LIFD, le bénéfice net imposable comprend tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul … Continue reading →

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Déductibilité des amendes fiscales

Posted on January 4, 2017 by Me Philippe Ehrenström

Le revenu imposable d’une personne morale, en droit fiscal suisse, se détermine sur la base du bénéfice reflété dans ses états financiers (principe de déterminance). Toute charge justifiée par l’usage commercial est déductible du bénéfice brut, sauf disposition légale contraire. … Continue reading →

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Bureau de représentation ou établissement stable?

Posted on December 13, 2016 by Me Philippe Ehrenström

Sont assujetties à la TVA les opérations économiques qui font l’objet d’un échange de prestations entre deux ou plusieurs sujets fiscaux distincts – le prestataire et le destinataire – et qui engendrent des chiffres d’affaires externes (“Aussenumsätze”; cf., pour ces … Continue reading →

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