Tag Archives: Distributions dissimulées de bénéfice

Prêt de la holding à la société fille, intérêts, distribution dissimulée de bénéfice

Posted on September 3, 2020 by

Prêt de la holding à la société fille pour construire une usine. Taux d’intérêt d’un crédit d’exploitation (et non d’un crédit immobilier. Distribution dissimulée de bénéfice en raison de la différence des taux? Continue reading →

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Distribution dissimulée de bénéfices : justification commerciale d’une dépense

Posted on February 21, 2017 by

Aux termes de l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. D’après l’art. 58 al. 1 let. b LIFD, le bénéfice net imposable comprend tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul … Continue reading →

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Avantage appréciable en argent, personne proche

Posted on September 9, 2016 by

Il s’agit d’une affaire qui a déjà fait couler beaucoup d’encre (ou de vin) en Suisse romande. Le Tribunal fédéral développe notamment la notion d’avantage appréciable en argent dans une hypothèse société-société mère-actionnaire de la société mère : Selon l’art. 20 … Continue reading →

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Salaire excessif, distribution dissimulée de bénéfice et méthode valaisanne

Posted on June 29, 2016 by

L’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net (art. 57 LIFD). Celui-ci comprend tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul du solde du compte de résultat qui ne servent pas à couvrir des dépenses … Continue reading →

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