-
Recent Posts
- Valeur locative d’un bien immobilier en Espagne (encore)
- Donation imposable: quid de l’attribution découlant d’un “devoir moral” (art. 239 al. 3 CO)?
- Avocat, moment de la réalisation du revenu indépendant, ruling
- Impôt sur les gains immobiliers, durée de la possession : revente d’un immeuble transféré par une société immobilière à l’actionnaire
- Impôt sur les gains immobiliers, durée de la possession en cas de donation d’un immeuble issu de la fortune commerciale
Categories
- Activité dépendante
- Activité indépendante
- Assujettissement (personne morale)
- Assujettissement (personne physique)
- Assurances sociales
- établissement stable
- Capital propre et fonds étrangers
- Compétences
- Comptabilité
- Coronavirus
- Déductions
- Distributions dissimulées de bénéfice
- Divers
- Donation
- Double imposition
- double imposition internationale
- Droit pénal fiscal
- Droits de timbre
- Energie
- Entraide internationale
- Famille
- Fiscalité agricole
- Fondation
- Fortune
- Immobilier
- Impôt anticipé
- Impôt à la source
- Impôt sur le bénéfice
- impôt sur le capital
- Impôt sur le revenu
- liquidation partielle indirecte
- Personnes morales
- Prévoyance
- Principes constitutionnels
- Procédure
- Provision
- Réalisation systématique
- Rendements de la fortune
- Revenu de l'activité dépendante
- Soustraction
- Taxation
- Taxes causales
- Taxes diverses
- TVA
- Uncategorized
Tag Archives: bénéfice net
Distribution dissimulée de bénéfices : justification commerciale d’une dépense
Aux termes de l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. D’après l’art. 58 al. 1 let. b LIFD, le bénéfice net imposable comprend tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul … Continue reading
taxes-impots-suisse.com 