Category Archives: Taxes causales

Taxe d’équipement: principe de la couverture des frais, charge de la preuve

Posted on November 4, 2020 by Me Philippe Ehrenström

Examen de la taxe d’équipement en droit genevois sous l’angle du principe de la couverture des frais. Charge de la preuve. Continue reading →

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Une société “boîte aux lettres” doit-elle payer une taxe pour les déchets?

Posted on November 1, 2020 by Me Philippe Ehrenström

Une société “boîte aux lettres” peut-elle être assujettie à une taxe de base sur les déchets, quand bien même, par nature, elle n’en produirait pas? Aussi surprenant que celui puisse paraître, la réponse est oui… Continue reading →

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Frais de justice, contributions causales, principe de la légalité

Posted on June 11, 2019 by Me Philippe Ehrenström

Les recourantes se plaignent tout d’abord d’une violation du principe de la légalité et invoquent l’art. 127 Cst. Elles font valoir que l’avance de frais exigée et l’irrecevabilité découlant de l’absence de paiement de celle-ci ne reposent sur aucune base … Continue reading →

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Electricité: le « supplément » comme nouvelle forme de contribution causale

Posted on April 24, 2019 by Me Philippe Ehrenström

Le droit de l’énergie a consacré la notion de « supplément », i.e. un prélèvement s’ajoutant à un coût ou à une contribution et affecté à certains buts. La qualification fiscale de ce supplément n’est pas claire. Nous traiterons donc ci-après de … Continue reading →

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Taxes d’évacuation et d’épuration des eaux, coûts de raccordement

Posted on September 12, 2017 by Me Philippe Ehrenström

L’art. 3a de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux, ci-après également citée : loi fédérale sur la protection des eaux ; RS 814.20) dispose que celui qui est à l’origine d’une mesure en … Continue reading →

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