Category Archives: Assurances sociales

Prévoyance: principe de collectivité (exemple)

Posted on February 22, 2017 by Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 25 LIFD, le revenu net se calcule en défalquant du total des revenus imposables les déductions générales et les frais mentionnés aux art. 26 à 33a LIFD. Selon l’art. 27 al. 1 et 2 let. c … Continue reading →

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Prévoyance, déductions, principe de collectivité et prestations appréciables en argent

Posted on November 15, 2016 by Me Philippe Ehrenström

Le recours porte sur les déductions des cotisations pour le plan de prévoyance des cadres de C.________, selon les conditions prévues par ce plan. Sont concernées les périodes fiscales 2003, 2004 et 2005. Les recourants ne contestent pas le montant … Continue reading →

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Prestations en capital de la prévoyance, taux d’imposition, couple marié (art. 11 LHID)

Posted on October 26, 2016 by Me Philippe Ehrenström

Le litige porte sur le point de savoir si l’application d’un taux semblable pour les prestations en capital provenant de la prévoyance des personnes mariées et des personnes célibataires, qui a conduit le recourant à être imposé en application d’un … Continue reading →

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Prévoyance professionnelle: généralités

Posted on May 12, 2016 by Me Philippe Ehrenström

La prévoyance professionnelle englobe les assurances conclues par l’employeur pour la couverture des risques vieillesse, décès et invalidité auprès d’institutions de prévoyance. Elle est financée par le biais de cotisations ordinaires contraignantes à charge de l’employeur et de l’employé (jusqu’à … Continue reading →

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