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Tag Archives: taux
Impôt immobilier complémentaire (GE) : taux, égalité de traitement
Aux termes de l’art. 8 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. – RS 101), tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Les personnes morales peuvent également se prévaloir de … Continue reading
Posted in Immobilier, Principes constitutionnels
Tagged Egalité de traitement, Genève, IIC, Impôt immobilier complémentaire, taux
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Prestations en capital de la prévoyance, taux d’imposition, couple marié (art. 11 LHID)
Le litige porte sur le point de savoir si l’application d’un taux semblable pour les prestations en capital provenant de la prévoyance des personnes mariées et des personnes célibataires, qui a conduit le recourant à être imposé en application d’un … Continue reading
Posted in Assurances sociales, Famille, Impôt sur le revenu, Prévoyance
Tagged couple marié, Prévoyance, prestation en capital, taux
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