Tag Archives: couple marié

Procédure, devoirs de l’épouse et du mandataire du contribuable empêché médicalement

Le 25 mars 2015, A.________ et sa femme ont été taxés par l’Administration fiscale cantonale de la République et canton de Genève (ci-après: l’Administration fiscale) pour l’impôt fédéral direct (ci-après: IFD) et les impôts cantonal et communal (ci-après: ICC) de … Continue reading

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Prestations en capital de la prévoyance, taux d’imposition, couple marié (art. 11 LHID)

Le litige porte sur le point de savoir si l’application d’un taux semblable pour les prestations en capital provenant de la prévoyance des personnes mariées et des personnes célibataires, qui a conduit le recourant à être imposé en application d’un … Continue reading

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