Tag Archives: maladie

Procédure, devoirs de l’épouse et du mandataire du contribuable empêché médicalement

Le 25 mars 2015, A.________ et sa femme ont été taxés par l’Administration fiscale cantonale de la République et canton de Genève (ci-après: l’Administration fiscale) pour l’impôt fédéral direct (ci-après: IFD) et les impôts cantonal et communal (ci-après: ICC) de … Continue reading

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Restitution d’un délai de recours en matière fiscale pour cause de maladie

Se pose la question dans le cas d’espèce de savoir si les conditions d’une restitution du délai de recours devant le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève (TAPI) étaient remplies. Le contribuable peut s’opposer à la décision … Continue reading

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