Tag Archives: Prévoyance

Prévoyance: principe de collectivité (exemple)

Aux termes de l’art. 25 LIFD, le revenu net se calcule en défalquant du total des revenus imposables les déductions générales et les frais mentionnés aux art. 26 à 33a LIFD. Selon l’art. 27 al. 1 et 2 let. c … Continue reading

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Prévoyance, déductions, principe de collectivité et prestations appréciables en argent

Le recours porte sur les déductions des cotisations pour le plan de prévoyance des cadres de C.________, selon les conditions prévues par ce plan. Sont concernées les périodes fiscales 2003, 2004 et 2005. Les recourants ne contestent pas le montant … Continue reading

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Prestations en capital de la prévoyance, taux d’imposition, couple marié (art. 11 LHID)

Le litige porte sur le point de savoir si l’application d’un taux semblable pour les prestations en capital provenant de la prévoyance des personnes mariées et des personnes célibataires, qui a conduit le recourant à être imposé en application d’un … Continue reading

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