Tag Archives: Déductions

Cautionner son employeur: déduction comme “autres frais professionnels”?

Il ressort de l’arrêt entrepris que, dans leur déclaration d’impôt pour l’année fiscale 2009, les intimés ( = les contribuables) ont déduit un montant de 100’000 fr. correspondant à un versement effectué à une banque au titre de libération d’un … Continue reading

Posted in Activité dépendante, Activité indépendante, Déductions, Impôt sur le revenu, Revenu de l'activité dépendante | Tagged , , | Leave a comment

Nouvelles déductions pour les immeubles

Avec l’introduction de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD; RS 642.11) et de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14) au … Continue reading

Posted in Déductions, Immobilier | Tagged , , , | Leave a comment

Déductibilité des frais de formation et de formation continue (IFD)

La loi fédérale du 27 septembre 2013 sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles contient de nouvelles dispositions en matière de déduction des frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles … Continue reading

Posted in Activité dépendante, Déductions, Impôt sur le revenu, Revenu de l'activité dépendante | Tagged , , , | Leave a comment

Déduction (limitée) des frais de déplacement dans le canton de Genève

Le 17 juin 2015, le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève (ci-après: le Conseil d’Etat) a déposé un projet de loi (PL 11685) modifiant la loi genevoise du 27 septembre 2009 sur l’imposition des personnes physiques (LIPP/GE; … Continue reading

Posted in Activité dépendante, Déductions, Impôt à la source, Impôt sur le revenu, Principes constitutionnels, Revenu de l'activité dépendante | Tagged , , , | Leave a comment

Déductibilité des frais de déplacement : véhicule privé ou transports publics ?

En droit fédéral comme en droit cantonal, peuvent être déduits du revenu les frais de déplacement nécessaires entre le domicile et le lieu de travail. Ces frais sont estimés forfaitairement. Le contribuable peut toutefois justifier de frais plus élevés (art. … Continue reading

Posted in Activité dépendante, Déductions, Impôt sur le revenu | Tagged , , , , | Leave a comment

Activité dépendante: déduction des frais de déplacement (Genève)

Le système de l’impôt fédéral direct, en matière de frais de déplacement, avant la modification de l’art. 26 LIFD (en vigueur depuis le 1er janvier 2016), était réglé par l’ordonnance sur les frais professionnels du 10 février 1993 (OFC – … Continue reading

Posted in Activité dépendante, Déductions, Impôt sur le revenu | Tagged , , , , | Leave a comment

Activité indépendante: frais professionnels déductibles

Aux termes des art. 27 al. 1 LIFD, les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante peuvent déduire les frais qui sont justifiés par l’usage commercial ou professionnel. En font notamment partie les dépenses faites pour l’exploitation d’un commerce, d’une industrie … Continue reading

Posted in Activité indépendante, Déductions, Impôt sur le bénéfice | Tagged , , | Leave a comment

Impôt à la source, quasi-résident, fardeau de la preuve

Il n’est pas contesté que la recourante est assujettie à l’imposition à la source. En effet, d’après l’art. 5 al. 1 let. a LIFD (RS 642.11), les personnes physiques qui, au regard du droit fiscal, ne sont ni domiciliées ni … Continue reading

Posted in Activité dépendante, Déductions, Impôt à la source, Impôt sur le revenu, Revenu de l'activité dépendante | Tagged , , , , , | Leave a comment

Déduction des intérêts passifs, indemnité versée pour rupture anticipée d’un prêt hypothécaire

L’art. 33 al. 1 let. a LIFD autorise la défalcation, au titre de ” Déductions générales “, des intérêts passifs à concurrence du rendement imposable de la fortune au sens des art. 20 et 21 LIFD, augmentée d’un montant de … Continue reading

Posted in Déductions, Immobilier, Impôt sur le revenu | Tagged , , , , , | Leave a comment

Prévoyance, déductions, principe de collectivité et prestations appréciables en argent

Le recours porte sur les déductions des cotisations pour le plan de prévoyance des cadres de C.________, selon les conditions prévues par ce plan. Sont concernées les périodes fiscales 2003, 2004 et 2005. Les recourants ne contestent pas le montant … Continue reading

Posted in Activité dépendante, Assurances sociales, Déductions, Distributions dissimulées de bénéfice, Prévoyance, Revenu de l'activité dépendante | Tagged , , , , | Leave a comment