Tag Archives: Activité dépendante

Activité dépendante: domicile fiscal

Le principe de la prohibition de la double imposition, déduit de l’art. 127 al. 3 1ère phr. de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), s’oppose à ce qu’un contribuable soit concrètement soumis, … Continue reading

Posted in Activité dépendante, Assujettissement (personne physique), Double imposition, Principes constitutionnels, Revenu de l'activité dépendante | Tagged , , , | Leave a comment

Activité dépendante: domicile fiscal

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à la double imposition (cf. art. 127 al. 3 Cst.), le domicile fiscal (principal) d’une personne physique exerçant une activité lucrative dépendante se trouve au lieu où elle réside avec l’intention de s’y … Continue reading

Posted in Activité dépendante, Double imposition, Impôt sur le revenu, Principes constitutionnels, Revenu de l'activité dépendante | Tagged , , , | Leave a comment

Activité dépendante: déduction des frais de déplacement (Genève)

Le système de l’impôt fédéral direct, en matière de frais de déplacement, avant la modification de l’art. 26 LIFD (en vigueur depuis le 1er janvier 2016), était réglé par l’ordonnance sur les frais professionnels du 10 février 1993 (OFC – … Continue reading

Posted in Activité dépendante, Déductions, Impôt sur le revenu | Tagged , , , , | Leave a comment

Activité dépendante, domicile fiscal

L’imposition du revenu et de la fortune mobilière d’une personne revient au canton où cette personne a son domicile fiscal. On entend par là en principe le domicile civil, c’est-à-dire le lieu où la personne réside avec l’intention de s’y … Continue reading

Posted in Activité dépendante, Assujettissement (personne physique), Principes constitutionnels, Revenu de l'activité dépendante | Tagged , , | Leave a comment

Escortes : activité dépendante ou indépendante pour la TVA?

La question est ici traitée sous l’angle de l’ancienne loi (aLTVA) puis de la nouvelle (LTVA), mais les principes sont les mêmes : Le litige suppose en premier lieu de savoir si, comme l’a retenu le Tribunal administratif fédéral, les chiffres … Continue reading

Posted in Activité dépendante, Activité indépendante, TVA | Tagged , , , | Leave a comment

Imposition du revenu de l’activité dépendante – principes

L’activité lucrative dépendante Le critère déterminant pour distinguer l’activité lucrative dépendante de l’activité lucrative indépendante est celui du degré de dépendance personnelle et économique du contribuable dans le cadre de l’exercice de son activité. Exerce ainsi une activité lucrative dépendante … Continue reading

Posted in Activité dépendante, Déductions, Impôt sur le revenu | Tagged , , | Leave a comment