Tag Archives: Suisse

Déductibilité des frais de formation et de formation continue (IFD)

La loi fédérale du 27 septembre 2013 sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles contient de nouvelles dispositions en matière de déduction des frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles … Continue reading

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TVA: qualité pour recourir de la Ville de Genève

La Ville de Genève ( = la recourante) invoque une violation de l’art. 83 de la loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA; RS 641.20), ainsi que de l’art. 6 de la loi … Continue reading

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Exonération fiscale d’une entreprise, délai de révocation, application analogique des règles sur le rappel d’impôt

T. SA (ci-après: T., la recourante ou la Société), dont le siège est à C. (VS), est inscrite au registre du commerce du Bas-Valais depuis le 28 février 1991. Dans les années nonante, elle a repris les installations de la … Continue reading

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Lire et se former en fiscalité suisse en 2018

Formations 2018: Update fiscalité 2018 : nouveautés, perspectives et conséquences pratiques, Lausanne, 19 septembre 2018 (https://www.workshoppratique.ch/lp/lp2.php?id=998) Guide pratique : Philippe Ehrenström, Les taxes et les impôts en Suisse de A à Z, Zurich, 2016 Me Philippe Ehrenström, avocat, ll.m. (tax), Genève … Continue reading

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