Tag Archives: Suisse

TVA: qualité pour recourir de la Ville de Genève

La Ville de Genève ( = la recourante) invoque une violation de l’art. 83 de la loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA; RS 641.20), ainsi que de l’art. 6 de la loi … Continue reading

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Exonération fiscale d’une entreprise, délai de révocation, application analogique des règles sur le rappel d’impôt

T. SA (ci-après: T., la recourante ou la Société), dont le siège est à C. (VS), est inscrite au registre du commerce du Bas-Valais depuis le 28 février 1991. Dans les années nonante, elle a repris les installations de la … Continue reading

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Lire et se former en fiscalité suisse

En librairie: Philippe Ehrenström, Les taxes et les impôts en Suisse de A à Z, Zurich, 2016 Formations 2017 – 2018: Update fiscalité 2017 : nouveautés, perspectives et conséquences pratiques, Lausanne, 3 mai 2018, 19 septembre 2018 (https://www.workshoppratique.ch/lp/lp2.php?id=998) Update comptabilité 2017: … Continue reading

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