Tag Archives: Suisse

Le salaire suisse. Aspects pratiques, droit du travail et droit fiscal

Posted on September 5, 2018 by Me Philippe Ehrenström

Vient de paraître: Philippe Ehrenström, Le salaire suisse. Aspects pratiques, droit du travail et droit fiscal, Zurich, WEKA Business Media SA, 2018 Extrait de la préface: Le livre que vous tenez entre vos mains est la nouvelle édition de Le … Continue reading →

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Déductibilité des frais de formation et de formation continue (IFD)

Posted on March 8, 2018 by Me Philippe Ehrenström

La loi fédérale du 27 septembre 2013 sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles contient de nouvelles dispositions en matière de déduction des frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles … Continue reading →

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TVA: qualité pour recourir de la Ville de Genève

Posted on August 4, 2017 by Me Philippe Ehrenström

La Ville de Genève ( = la recourante) invoque une violation de l’art. 83 de la loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA; RS 641.20), ainsi que de l’art. 6 de la loi … Continue reading →

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Exonération fiscale d’une entreprise, délai de révocation, application analogique des règles sur le rappel d’impôt

Posted on July 27, 2017 by Me Philippe Ehrenström

T. SA (ci-après: T., la recourante ou la Société), dont le siège est à C. (VS), est inscrite au registre du commerce du Bas-Valais depuis le 28 février 1991. Dans les années nonante, elle a repris les installations de la … Continue reading →

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Le droit fiscal suisse 2020 – 2021

Posted on November 7, 2016 by Me Philippe Ehrenström

Des questions sur le droit fiscal suisse? Des questions relatives aux conséquences fiscales d’une opération? Un litige avec l’administration fiscale? Vous pouvez… … consulter ce site gratuitement: plusieurs dizaines de notes de fond et d’actualité sur le droit fiscal suisse. … Continue reading →

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