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Tag Archives: exonération fiscale
Exonération fiscale d’une entreprise, délai de révocation, application analogique des règles sur le rappel d’impôt
T. SA (ci-après: T., la recourante ou la Société), dont le siège est à C. (VS), est inscrite au registre du commerce du Bas-Valais depuis le 28 février 1991. Dans les années nonante, elle a repris les installations de la … Continue reading
Posted in Impôt sur le bénéfice, Personnes morales
Tagged droit fiscal, entreprise, exonération fiscale, révocation, Suisse
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