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Avantage appréciable en argent, personne proche

Posted on September 9, 2016 by Me Philippe Ehrenström

Il s’agit d’une affaire qui a déjà fait couler beaucoup d’encre (ou de vin) en Suisse romande. Le Tribunal fédéral développe notamment la notion d’avantage appréciable en argent dans une hypothèse société-société mère-actionnaire de la société mère : Selon l’art. 20 … Continue reading →

Posted in Distributions dissimulées de bénéfice, Impôt sur le bénéfice, Impôt sur le revenu, Personnes morales, Soustraction | Tagged , , | Leave a comment