Tag Archives: Provision

Fortune immobilière, provisions pour impôts et charges sociales latents

Posted on September 3, 2020 by Me Philippe Ehrenström

Peut-on déduire de l’estimation de la fortune immobilière des provisions pour charges sociales et impôts latents? Continue reading →

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Coronavirus et personnes morales: amortissements, provisions, exercices

Posted on April 20, 2020 by Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. Selon l’art. 58 al. 1 LIFD, le bénéfice net imposable comprend notamment le solde du compte de résultats (let. a), ainsi que tous les … Continue reading →

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Activité lucrative indépendante, infraction pénale et provision pour dommages-intérêts

Posted on February 12, 2017 by Me Philippe Ehrenström

D’après l’art. 27 al. 1 LIFD, les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante peuvent déduire les frais qui sont justifiés par l’usage commercial ou professionnel. Font notamment partie de ces frais, les provisions au sens de l’art. 29 LIFD (cf. … Continue reading →

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Impôt sur le bénéfice (généralités)

Posted on May 23, 2016 by Me Philippe Ehrenström

L’impôt sur le bénéfice frappe le bénéfice net des personnes morales (art. 57-58 LIFD), i.e. tous les profits et recettes de la personne morale réalisés pendant une période fiscale et diminués des frais et charges déductibles, et ce sur la … Continue reading →

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Provision pour litige

Posted on March 22, 2016 by Me Philippe Ehrenström

L’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net, tel qu’il découle du compte de pertes et profits établi selon les règles du droit commercial (art. 57, 58, al. 1 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du … Continue reading →

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