Tag Archives: Fondation

Traitement fiscal d’une Anstalt liechtenteinoise

Selon l’art. 49 al. 1 let. a et b LIFD, les personnes morales soumises à l’impôt sur le bénéfice sont les sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés à responsabilité limitée), les sociétés coopératives, les associations, … Continue reading

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Exonération d’une fondation

[Le litige porte sur le refus, par l’Administration cantonale des impôts (ACI – VD), de l’exonération d’une fondation de l’impôt sur le bénéfice et le capital, respectivement du droit de mutation sur les transferts immobiliers et de l’impôt sur les … Continue reading

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