-
Recent Posts
Categories
- Activité dépendante
- Activité indépendante
- Assujettissement (personne morale)
- Assujettissement (personne physique)
- Assurances sociales
- établissement stable
- Capital propre et fonds étrangers
- Compétences
- Comptabilité
- Coronavirus
- Déductions
- Distributions dissimulées de bénéfice
- Divers
- Donation
- Double imposition
- double imposition internationale
- Droit pénal fiscal
- Droits de timbre
- Energie
- Entraide internationale
- Famille
- Fiscalité agricole
- Fondation
- Fortune
- Immobilier
- Impôt anticipé
- Impôt à la source
- Impôt sur le bénéfice
- impôt sur le capital
- Impôt sur le revenu
- liquidation partielle indirecte
- Personnes morales
- Prévoyance
- Principes constitutionnels
- Procédure
- Provision
- Réalisation systématique
- Rendements de la fortune
- Revenu de l'activité dépendante
- Soustraction
- Taxation
- Taxes causales
- Taxes diverses
- TVA
- Uncategorized
Tag Archives: Fondation
Exonération d’une fondation, but de service public, école privée
Le litige porte sur le point de savoir si la fondation (= la recourante), en raison de la poursuite d’un but de service public, peut être exonérée de l’impôt fédéral direct et de l’impôt cantonal sur le bénéfice (et sur … Continue reading
Posted in Fondation
Tagged école privée, but de service public, exonération, Fondation
Leave a comment
Traitement fiscal d’une Anstalt liechtenteinoise
Selon l’art. 49 al. 1 let. a et b LIFD, les personnes morales soumises à l’impôt sur le bénéfice sont les sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés à responsabilité limitée), les sociétés coopératives, les associations, … Continue reading
Posted in Personnes morales
Tagged Anstalt, Assimilation, Fondation, Liechtenstein, reconnaissance, société de capitaux, transparence
Leave a comment
Exonération d’une fondation
[Le litige porte sur le refus, par l’Administration cantonale des impôts (ACI – VD), de l’exonération d’une fondation de l’impôt sur le bénéfice et le capital, respectivement du droit de mutation sur les transferts immobiliers et de l’impôt sur les … Continue reading