Tag Archives: imposition privilégiée

Imposition privilégiée d’une indemnité de départ – limites?

Posted on January 28, 2020 by Me Philippe Ehrenström

Introduction Il est très fréquent que les rapports de travail se terminent par un arrangement dans lequel les parties conviennent de certaines modalités de fins de contrat, modalités dont la plus fréquente est le paiement, par l’employeur, d’une indemnité de … Continue reading →

Posted in Impôt sur le revenu, Revenu de l'activité dépendante | Tagged , , | Leave a comment

Imposition privilégiée du produit de la vente d’immeubles agricoles et sylvicoles

Posted on January 29, 2017 by Me Philippe Ehrenström

Les bénéfices réalisés lors de la vente d’immeubles agricoles et sylvicoles sont imposés de manière privilégiée. Dans le cadre de l’impôt fédéral direct, ces bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu jusqu’à concurrence des dépenses d’investissement (art. 18 al. … Continue reading →

Posted in Activité indépendante, Fiscalité agricole, Immobilier, Impôt sur le bénéfice, Impôt sur le revenu | Tagged , , , , , | 1 Comment