Tag Archives: Gain immobilier

Impôt sur les gains et bénéfices immobiliers : prise en compte des droits de succession préalables?

Posted on December 1, 2017 by Me Philippe Ehrenström

Le litige a trait à la prise en considération, à titre d’impenses, des droits de succession dans le calcul du gain immobilier réalisé par les recourants lors de la vente en 2014 du lot qu’ils ont acquis par voie de … Continue reading →

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Imposition différée du gain immobilier : délai approprié

Posted on February 26, 2017 by Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 12 al. 1 LHID, l’impôt sur les gains immobiliers a pour objet les gains réalisés lors de l’aliénation de tout ou partie d’un immeuble faisant partie de la fortune privée du contribuable à condition que le … Continue reading →

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Imposition privilégiée du produit de la vente d’immeubles agricoles et sylvicoles

Posted on January 29, 2017 by Me Philippe Ehrenström

Les bénéfices réalisés lors de la vente d’immeubles agricoles et sylvicoles sont imposés de manière privilégiée. Dans le cadre de l’impôt fédéral direct, ces bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu jusqu’à concurrence des dépenses d’investissement (art. 18 al. … Continue reading →

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Gain immobilier : lutte contre la spéculation

Posted on May 6, 2016 by Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 12 al. 1 LHID, l’impôt sur les gains immobiliers a notamment pour objet les gains réalisés lors de l’aliénation de tout ou partie d’un immeuble appartenant à la fortune privée du contribuable, à condition que le … Continue reading →

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