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Tag Archives: indemnité
Imposition d’une indemnité pour renonciation à un droit d’usufruit sur un immeuble
Concernant l’établissement des faits, le recourant ( = le contribuable) estime que l’autorité précédente a retenu à tort que le montant de 703’000 fr. constituait une indemnité octroyée pour la renonciation à l’exercice du droit d’usufruit et non pas un … Continue reading
Posted in Immobilier, Impôt sur le revenu
Tagged immeuble, Imposition, indemnité, renonciation, usufruit
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