Tag Archives: indemnité

Déductibilité des indemnités de résiliation anticipée de crédit hypothécaire

Posted on April 20, 2020 by Me Philippe Ehrenström

La résiliation anticipée d’un contrat hypothécaire peut avoir lieu, par exemple, en cas de vente du bien immobilier, ou de tentative de refinancement à des conditions plus avantageuses. Or en cas de résiliation anticipée d’une hypothèque à taux fixe (i.e. … Continue reading →

Posted in Déductions, Immobilier | Tagged , , , , , | Leave a comment

Imposition d’une indemnité pour renonciation à un droit d’usufruit sur un immeuble

Posted on July 7, 2017 by Me Philippe Ehrenström

Concernant l’établissement des faits, le recourant ( = le contribuable) estime que l’autorité précédente a retenu à tort que le montant de 703’000 fr. constituait une indemnité octroyée pour la renonciation à l’exercice du droit d’usufruit et non pas un … Continue reading →

Posted in Immobilier, Impôt sur le revenu | Tagged , , , , | Leave a comment