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Tag Archives: indemnité
Déductibilité des indemnités de résiliation anticipée de crédit hypothécaire
La résiliation anticipée d’un contrat hypothécaire peut avoir lieu, par exemple, en cas de vente du bien immobilier, ou de tentative de refinancement à des conditions plus avantageuses. Or en cas de résiliation anticipée d’une hypothèque à taux fixe (i.e. … Continue reading
Imposition d’une indemnité pour renonciation à un droit d’usufruit sur un immeuble
Concernant l’établissement des faits, le recourant ( = le contribuable) estime que l’autorité précédente a retenu à tort que le montant de 703’000 fr. constituait une indemnité octroyée pour la renonciation à l’exercice du droit d’usufruit et non pas un … Continue reading
Posted in Immobilier, Impôt sur le revenu
Tagged immeuble, Imposition, indemnité, renonciation, usufruit
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