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Activité indépendante, partenariat et établissement stable à l’étranger

Les recourants (= les contribuables) contestent l’imposition 2008 à 2011 des bénéfices et des fonds propres d’D______ LP à Genève au motif qu’il s’agit d’un établissement stable, le cas échéant d’une entreprise, situé à l’étranger. Ils ne remettent cependant en … Continue reading

Posted in Activité indépendante, Assujettissement (personne physique), établissement stable | Tagged , , , , | Leave a comment