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Tag Archives: manteau d’action
Déduction des pertes, manteau d’actions
L’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net (art. 57 LIFD). Selon l’art. 58 al. 1 let. a LIFD, le bénéfice net imposable comprend le solde du compte de résultats, compte tenu du solde reporté de l’exercice précédent. … Continue reading
Posted in Impôt anticipé, Impôt sur le bénéfice
Tagged déduction des pertes, manteau d'action
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