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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Impôt sur le capital des personnes morales
L’impôt sur le capital des personnes morales est le « miroir » de l’impôt sur la fortune des personnes physiques. Il frappe la substance des sociétés de capitaux et des coopératives, plus précisément leurs fonds propres (mais pas les fonds étrangers). L’impôt … Continue reading
Impôt sur le bénéfice (généralités)
L’impôt sur le bénéfice frappe le bénéfice net des personnes morales (art. 57-58 LIFD), i.e. tous les profits et recettes de la personne morale réalisés pendant une période fiscale et diminués des frais et charges déductibles, et ce sur la … Continue reading
Posted in Impôt sur le bénéfice
Tagged Amortissement, Impôt sur le bénéfice, Provision, report de pertes
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Conséquences fiscales du divorce et de la séparation
Les principales conséquences fiscales du divorce ou de la séparation seront, le plus souvent, les suivantes : liquidation du régime matrimonial, contributions d’entretien et pensions alimentaires, interdiction du cumul des déductions et partage de la prévoyance professionnelle. Concernant la liquidation … Continue reading
Imposition de la famille
En droit fiscal suisse, la famille constitue une unité économique. Les revenus des époux qui font ménage commun sont additionnés, quel que soit le régime matrimonial applicable, dès le mariage pour la période fiscale correspondante (art. 9 al. 1 LIFD ; … Continue reading
Posted in Déductions, Famille, Procédure
Tagged déductions pour famille, droit fiscal suisse, imposition de la famille
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Prévoyance professionnelle: généralités
La prévoyance professionnelle englobe les assurances conclues par l’employeur pour la couverture des risques vieillesse, décès et invalidité auprès d’institutions de prévoyance. Elle est financée par le biais de cotisations ordinaires contraignantes à charge de l’employeur et de l’employé (jusqu’à … Continue reading
Posted in Assurances sociales, Déductions, Impôt sur le revenu
Tagged Imposition, Prévoyance professionnelle
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Réalisation du revenu : activité indépendante, gain immobilier
L’impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu’ils soient uniques ou périodiques (art. 16 al. 1 LIFD). Sont en particulier imposables tous les revenus provenant de l’exploitation d’une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, … Continue reading
Gain immobilier : lutte contre la spéculation
Aux termes de l’art. 12 al. 1 LHID, l’impôt sur les gains immobiliers a notamment pour objet les gains réalisés lors de l’aliénation de tout ou partie d’un immeuble appartenant à la fortune privée du contribuable, à condition que le … Continue reading
Posted in Activité indépendante, Immobilier
Tagged Gain immobilier, Impôt sur le revenu, Spéculation
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Système fiscal suisse : histoire, structure et compétences
Le système fiscal suisse reflète la structure fédéraliste de la Confédération et son histoire. Chacun des 26 cantons dispose ainsi de sa propre loi fiscale, parfois très différente de celles d’autres cantons, malgré les dispositions de la loi fédérale du … Continue reading
Posted in Compétences, Divers
Tagged Compétences, Histoire et structure, Système fiscal suisse
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Epoux : solidarité fiscale
En matière d’impôt fédéral direct, les revenus des époux qui vivent en ménage commun sont additionnés, quel que soit le régime matrimonial (art. 9 al. 1 LIFD). Dans une telle situation, les époux exercent leurs droits et s’acquittent de leurs … Continue reading
Activité indépendante ou hobby ?
Constitue une activité lucrative indépendante celle qui est entreprise par une personne à ses propres risques, avec la mise en œuvre de travail et de capital, dans une organisation librement choisie en participant à la vie économique. L’activité lucrative indépendante … Continue reading
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