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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Taxe d’exemption de l’obligation de servir
Tout Suisse est tenu au service militaire (art. 59 al. 1 Cst). Celui qui, pour une raison ou une autre, ne remplit pas personnellement son obligation en effectuant son service militaire ou civil, doit payer la taxe d’exemption de … Continue reading
Posted in Taxes diverses
Tagged Exemption, Obligation de servir, Service militaire, Taxe
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Le trust en droit fiscal suisse
Par trust, sont visées les relations juridiques créées par une personne, le constituant – par acte entre vifs ou à cause de mort – lorsque des biens ont été placés sous le contrôle d’un trustee dans l’intérêt d’un bénéficiaire ou … Continue reading
Posted in Fortune, Impôt sur le revenu
Tagged droit fiscal suisse, Imposition, Trusts
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Prévoyance: versement d’un capital à l’étranger et remboursement de l’impôt à la source
Conformément à l’art. 5 al. 1 let. e de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 (LIFD – RS 642.11) et à l’art. 4 al. 2 let. e de la loi fédérale du 14 décembre 1990 … Continue reading
Revenus exonérés
Les revenus exonérés constituent des exceptions au principe de l’imposition de l’augmentation du patrimoine du contribuable (art. 24 LIFD). Celui-ci augmente, mais pour des raisons diverses, cette augmentation n’est pas imposée comme revenu. Certaines augmentations de revenu peuvent ainsi être … Continue reading
Revenus de la prévoyance
L’art. 22 LIFD prévoit que sont imposables tous les revenus provenant de l’assurance-vieillesse et survivants, de l’assurance-invalidité ainsi que tous ceux provenant d’institutions de prévoyance professionnelle ou fournis selon des formes reconnues de prévoyance individuelle liée, y compris les prestations … Continue reading
Posted in Impôt sur le revenu, Prévoyance
Tagged 2e pilier, 3e pilier, Revenus de la prévoyance
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Taxe d’élimination des déchets
Le régime de perception des taxes relatives à l’élimination des déchets relève du droit cantonal et communal. L’art. 32a de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (RS 814.01 ; loi sur la protection de l’environnement, LPE) dispose certes que … Continue reading
Rendement de la fortune immobilière
Selon l’art. 21 LIFD, est imposable le rendement de la fortune immobilière, dont cette disposition donne une liste exemplative. Il s’agira de tous les tous les revenus provenant de la location, de l’affermage, de l’usufruit ou d’autres droits de jouissance … Continue reading
Liquidation partielle indirecte
Selon l’art. 20 al. 1 let. c LIFD, est imposable le rendement de la fortune mobilière, soit les dividendes, les parts de bénéfice, l’excédent de liquidation et tous autres avantages appréciables en argent provenant de participations de tout genre (comme … Continue reading
Rendements de la fortune mobilière: généralités
On entend par rendements de la fortune mobilière tous les gains qui tirent leur origine de la propriété ou de la jouissance de choses mobilières, ou encore de droits qui ne peuvent faire l’objet d’une propriété immobilière. Les art. 20 … Continue reading
Impôt sur le revenu de l’activité lucrative indépendante : généralités
L’impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu’ils soient uniques ou périodiques (art. 16 al. 1 LIFD). Sont aussi considérés comme revenu les prestations en nature de tout genre dont bénéficie le contribuable, notamment la … Continue reading
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