Category Archives: Impôt sur le revenu

Revenus de la prévoyance

Posted on June 7, 2016 by Me Philippe Ehrenström

L’art. 22 LIFD prévoit que sont imposables tous les revenus provenant de l’assurance-vieillesse et survivants, de l’assurance-invalidité ainsi que tous ceux provenant d’institutions de prévoyance professionnelle ou fournis selon des formes reconnues de prévoyance individuelle liée, y compris les prestations … Continue reading →

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Rendements de la fortune mobilière: généralités

Posted on June 1, 2016 by Me Philippe Ehrenström

On entend par rendements de la fortune mobilière tous les gains qui tirent leur origine de la propriété ou de la jouissance de choses mobilières, ou encore de droits qui ne peuvent faire l’objet d’une propriété immobilière. Les art. 20 … Continue reading →

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Impôt sur le revenu de l’activité lucrative indépendante : généralités

Posted on May 24, 2016 by Me Philippe Ehrenström

L’impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu’ils soient uniques ou périodiques (art. 16 al. 1 LIFD). Sont aussi considérés comme revenu les prestations en nature de tout genre dont bénéficie le contribuable, notamment la … Continue reading →

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Prévoyance professionnelle: généralités

Posted on May 12, 2016 by Me Philippe Ehrenström

La prévoyance professionnelle englobe les assurances conclues par l’employeur pour la couverture des risques vieillesse, décès et invalidité auprès d’institutions de prévoyance. Elle est financée par le biais de cotisations ordinaires contraignantes à charge de l’employeur et de l’employé (jusqu’à … Continue reading →

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Réalisation du revenu : activité indépendante, gain immobilier

Posted on May 6, 2016 by Me Philippe Ehrenström

L’impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu’ils soient uniques ou périodiques (art. 16 al. 1 LIFD). Sont en particulier imposables tous les revenus provenant de l’exploitation d’une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, … Continue reading →

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Déduction pour frais de garde d’enfants

Posted on April 11, 2016 by Me Philippe Ehrenström

L’article 33 LIFD règle la question des déductions générales sur le revenu (voir aussi l’art l’art. 9 al. 1 let. m LHID). L’article 33 al. 3 LIFD qui traite de la déduction des frais de garde des enfants a été … Continue reading →

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Impôt sur les gains immobiliers (principes)

Posted on April 3, 2016 by Me Philippe Ehrenström

L’impôt sur les gains immobiliers est un impôt cantonal ayant pour objet les gains réalisés lors de l’aliénation de tout ou partie d’un immeuble (art. 2 al. 1 let. d et 12 LHID). Il frappe la différence entre le produit … Continue reading →

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Imposition d’une indemnité de départ – principes

Posted on February 29, 2016 by Me Philippe Ehrenström

L’employeur se sépare d’un employé et, pour des raisons diverses (conflits, volonté d’éviter un contentieux, bienveillance, modifications du contrat pendant le délai de préavis, reconnaissance, volonté de s’assurer du terme effectif du contrat, etc.), il lui verse une indemnité en … Continue reading →

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Imposition du revenu de l’activité dépendante – principes

Posted on February 29, 2016 by Me Philippe Ehrenström

L’activité lucrative dépendante Le critère déterminant pour distinguer l’activité lucrative dépendante de l’activité lucrative indépendante est celui du degré de dépendance personnelle et économique du contribuable dans le cadre de l’exercice de son activité. Exerce ainsi une activité lucrative dépendante … Continue reading →

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